🏳️🌈 Constitue une discrimination sexuelle le fait de discriminer contre une personne homosexuelle ou transgenre. 🏳️🌈
Cour suprême des États-Unis, 15 juin 2020
(Bostock c/ Clayton County, 590 US _ (2020))
⤵️
oyez.org/cases/2019/17-…
#PRIDE2020 #PrideMonth #Pride
Cour suprême des États-Unis, 15 juin 2020
(Bostock c/ Clayton County, 590 US _ (2020))
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oyez.org/cases/2019/17-…
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Première surprise : la plume derrière l’arrêt n’est nul autre que Neil Gorsuch, juge de droite nommé par @realDonaldTrump en 2017 qui est connu pour sa réticence quand il s’agit de donner de « nouvelles » interprétations aux lois.
Il va même jusqu’à rappeler ce principe :
« Après tout, seuls les mots couchés sur le papier sont la loi telle qu’elle a été adoptée par le Congrès et promulguée par le Président. »
« Après tout, seuls les mots couchés sur le papier sont la loi telle qu’elle a été adoptée par le Congrès et promulguée par le Président. »
Autrement, le juge irait trop loin en « modifiant la loi en dehors du processus législatif réservé aux représentants du peuple. »
Ainsi, il commence par une analyse de ce qu’était le sens ordinaire du mot sexe au moment du passage de la Civil Rights Act de 1964, qui dispose qu’un employeur ne peut discriminer contre un salarié « en raison de sa race, sa couleur, sa religion, son sexe ou sa nationalité. »
Et la Cour concède qu’en 1964, le mot sexe faisait sans doute référence au sexe biologique, « male » et « femelle ».
Mais – surprise ! – cela est complètement dénué d’importance pour son argumentaire.
Mais – surprise ! – cela est complètement dénué d’importance pour son argumentaire.
La solution de la Cour suprême est originale et sans ambiguïté :
« Il est impossible de discriminer contre un individu pour le fait d’être homosexuel ou transgenre sans que cela soit aussi en raison de son sexe. »
« Il est impossible de discriminer contre un individu pour le fait d’être homosexuel ou transgenre sans que cela soit aussi en raison de son sexe. »
Ainsi, pour les salariés homosexuels :
« Lorsqu’un employeur licencie un homme uniquement parce qu’il est attiré par les hommes, l’homme est victime d’une discrimination en raison d’un trait que l’employeur tolère chez les femmes. »
« Lorsqu’un employeur licencie un homme uniquement parce qu’il est attiré par les hommes, l’homme est victime d’une discrimination en raison d’un trait que l’employeur tolère chez les femmes. »
Et quant à la transidentité :
Licencier une femme transgenre pour son identité « pénalise délibérément le salarié identifié comme étant du sexe masculin à la naissance » pour « des traits ou actes tolérés chez la salariée identifiée comme étant du sexe féminin à la naissance. »
Licencier une femme transgenre pour son identité « pénalise délibérément le salarié identifié comme étant du sexe masculin à la naissance » pour « des traits ou actes tolérés chez la salariée identifiée comme étant du sexe féminin à la naissance. »
Ainsi :
« Là encore, le sexe du salarié joue un rôle distinctif et inadmissible dans la décision de procéder au licenciement. »
« Là encore, le sexe du salarié joue un rôle distinctif et inadmissible dans la décision de procéder au licenciement. »
