Thread by @Maitre_Eolas

Lisez ce thread et mon #CounterThread ensuite parce que là, @simoneduchmole a tort et c’est assez rare pour être souligné.

https://twitter.com/simoneduchmole/status/1105410665957736449

@simoneduchmole Une garde à vue est une mesure décidée par un officier de police judiciaire. Seul.
Un OPJ n’est pas un fonctionnaire indépendant. Il n’a aucune garantie en ce sens, il appartient à une hiérarchie calquée sur la hiérarchie militaire (ils en ont même copié les grades).

@simoneduchmole La loi (art. 62-2 du code de procédure pénale) exige qu’il existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis ou tenter de commettre une infraction. Bref, le critère, ce n’est même pas le soupçon, mais la raison plausible de soupçonner.

@simoneduchmole Donnez moi le plus innocent des hommes, je vous trouve douze raison plausibles de la soupçonner. Regarder avec insistance un sac à main. Regarder à droite et à gauche comme pour détecter la présence de la police. Porter un gilet jaune.

@simoneduchmole Donc la preuve contraire de l’absence de toute raison plausible de soupçonner est une probatio diabolicum, impossible à rapporter.
Et de totues façons on s’en fout.

@simoneduchmole Dans l’hypothèse d’une garde à vue préventive, c’est à dire dont le seul but est en fait de mettre au frais 24 ou 48 h un individu gênant, à la fin la garde à vue est levée et l’affaire classée sans suite. Que peut faire le gardé à vue ? RIEN.

@simoneduchmole Le seul recours contre une garde à vue ne peut être porté que devant le juge saisi des poursuites, donc forcément APRES la fin de la garde à vue. Aucun recours pendant. Podzobi.

@simoneduchmole Or si classement sans suite il y a, aucun juge ne connaitra de la procédure pour l’annuler. Donc impossible de soulever l’absence de raison plausible, faute de comparaître devant le juge compétent, qui n’est pas saisi.

@simoneduchmole Vous me direz peu importe, comme le dit Simone, je porte plainte pour séquestration arbitraire.
Eh non, vous ne pouvez pas ! Je vous présente l’article 6-1 du code de procédure pénale. legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

@simoneduchmole Vous ne pouvez pas soulever une séquestration arbitraire dans le cadre d’une GAV si vous ne l’avez pas faite annuler préalablement. Et vous ne pouvez pas la faire annuler préalablement faute de comparaître devant un juge saisi des poursuites. La boucle est bouclée.

@simoneduchmole Donc face à un outil privatif de liberté donc l’abus ne peut PAS être sanctionné, le @Defenseurdroits est complètement dans son rôle de s’alarmer du risque de dérive, surtout quand de potentielles dérives lui sont signalées.

@simoneduchmole @Defenseurdroits Car c’est une constante que l’Etat résiste à tout sauf à la tentation. Montesquieu l’a dit mieux encore : «  c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. »

@simoneduchmole @Defenseurdroits Et pour ceux qui me diraient que la probité des OPJ est une garantie suffisante, Monstesquieu toujours : «  la vertu même a besoin de limites. »
et donc «  Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »

@simoneduchmole @Defenseurdroits C’est ce que demande le @Defenseurdroits, qu’il en soit remercié.
#EolasOut
(Source : De l’esprit des lois, Livre XI, chapitre IV)