Thread by @aureliesarrot

En direct ce vendredi du tribunal correctionnel de Creteil où un aide-soignant âgé de 57 ans est jugé pour « #violences sur personne vulnérable ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours ».

L’aide-soignant,employé dans 1 maison de #retraite d’Arcueil -le grand Cèdre- est soupçonné d’avoir giflé, insulté et tiré les cheveux d’une pensionnaire de 98 ans. La famille de la nonagénaire, qui soupçonnait des violences, avait placé une caméra dans la chambre de celle-ci.

Les images extraites de cette caméra, ont été visionnées par plusieurs personnes. Elles sont d'une "extrême #violence" selon une source proche du dossier.

Devant les enquêteurs, l'aide-soignant de cette maison de #retraite avait d'abord nié, avant de reconnaître ce qu'il a qualifié d'actes isolés, disant avoir "pété un câble".

Présenté au tribunal de Créteil mi-février, cet aide-soignant de 57 ans avait demandé le renvoi de son procès pour préparer sa défense. Il avait été placé en détention provisoire. Jugé ce vendredi pour ces #violences, il encourt jusqu'à 5 ans de prison & 75.000 euros d'amende.

L'avocate de la famille de la nonagénaire est Me Caroline Moreau-Didier.
L'aide-soignant est défendu par Me Anastasia Mandraveli.
#ehpad

L'audience s'est ouverte il y a quelques minutes, peu après 13 heures. Une quinzaine de dossiers sont pris au cours de cette audience de comparution immédiate dont celui de l'aide-soignant de l'#ehpad

L'audience est levée. Nous attendons un avocat. Qui a dû croire que l'audience était à 13h30 "comme c'est souvent le cas" relève le président du tribunal correctionnel. #ehpad

L'audience reprend. Albert, aide-soignant soupçonné d'avoir maltraité une nonagénaire dans un #ehpad d'Arcueil, est arrivé dans le box. Il est né le 15 mai 1961. Il aurait commis ces violences entre le 5 et le 7 février 2019.

Albert, aide-soignant de l'#ehpad dans le box a les cheveux courts et gris, il porte une chemise blanche, des lunettes, une veste foncée.

Le tribunal demande le huis-clos total pour le visionnage des vidéos.#ehpad

Personnalité : Albert, aide-soignant n'a pas de casier judiciaire. Il salue le tribunal.
Il travaille depuis 9 ans dans la maison de retraite d'Arcueil. #ehpad

Albert est propriétaire à Longjumeau de sa résidence. Il a une fille de 19 ans. Il a un crédit à la consommation et un crédit pour sa résidence. Il vit avec son épouse qui travaille également
Il gagne un peu plus de 1700 euros/mois
#ehpad

Albert, aide-soignant, est bien noté par sa hiérarchie, indique le président. #ehpad
Il est en détention provisoire depuis la mi-février, date à laquelle l'affaire a été révélée

Me Anastasia Mandraveli. avocate de l'aide-soignant, indique que son client est suivi par un psychiatre depuis les faits. Elle indique qu'il est "psychasthénique" #ehpad

"Les conditions de travail des aide-soignants sont difficiles, surtout quand on est en sous-effectifs: 85 pensionnaires, deux aides-soignants. Albert travaillait dans une unité particulièrement sensible" indique Me Anastasia Mandraveli, avocate du prévenu
#ehpad

"Pas de médecin la nuit"; "je demande le médecin si jamais il y a de gros problèmes..." Indique le prévenu
#ehpad

Me Caroline Moreau-Didier, avocate PC, demande au prévenu pourquoi il cumulait 2 emplois, un le jour, un la nuit. Pour arrondir ses fins de mois (pour résumer)
Il finissait à l'#ehpad vers 6 heures et reprenait à 8h30 son 2e travail jusqu'à 11h30 environ

Les deux filles de la victime, brunes, cheveux courts, viennent à la barre. Leur mère est dans cet #ehpad depuis novembre 2016. Leur mère faisait des chutes au domicile. Elle ne voulait pas rester seule chez elle. Elle avait qques troubles cognitifs.Leur mère a aujourd'hui 98 ans

"La victime ne se situe pas dans le temps, elle parle de son mari mort depuis longtemps" indique le président #ehpad

La pensionnaire s'était plainte à ses filles de sa situation dans l'#ehpad depuis quelques temps.
"Cette nuit, dans la rue il y a un homme qui m'a tapée" a dit la pensionnaire à ses filles. la victime parlait des rues pour évoquer les couloirs de l'établissement

"Le 5 juillet, maman avait de tels hématomes que j'ai téléphoné à la maison de retraite. J'ai enregistré la conversation téléphonique avec l'infirmière. J'ai dit :"Maman nous dit qu'elle est tapée par un homme", indique une des filles de la victime à la barre 1/2 #ehpad

2/2 " On nous a dit qu'il y avait un aide-soignant la nuit", poursuit la fille de la victime à la barre #ehpad

"Maman continuait à avoir des bleus" continue une des filles de la victime #ehpad

"On nous a dit que maman se cognait sur la barrière du lit pour expliquer les bleus. L'hématome était à droite, la barrière à gauche... Ca ne collait pas." indique une des filles de la victime #ehpad

"Nous étions surprises de voir la quantité de chutes que maman a pu faire" souligne une des filles de la victime #ehpad

"Il n'y a eu aucun signalement aux autorités, la situation ne paraissait pas anormale" rappelle le président #ehpad

Pour les filles de la victime, l'installation d'une caméra de vidéosurveillance dans la chambre de leur mère était le seul moyen de savoir ce qu'il se passait, de comprendre pourquoi elle avait ces hématomes et pourquoi elle répétait qu'un homme la tapait. #ehpad

La caméra a été installée le 2 février 2019 dans la chambre 2019. La caméra pouvait enregistrer pendant 30 heures. Les filles changeaient la puce des caméras
#ehpad

"Le 4 au soir je pleurais de voir comment maman était traitée" "maman est jetée sur un lit, elle hurle" dit une fille de la victime à la barre #ehpad

- "Elle était où cette caméra ? demande le président, moi je dis qu'elle était dans l'horloge, face au lit"

"Jusqu'à ces problèmes-là, nous étions contentes de cette établissement, on y mange bien..." Indique les filles de la victime #ehpad
Président :" de toute façon, cette caméra, vous ne l'avez pas mise en place pour rien..."

Une des filles indique avoir vu 4 hématomes sur le visage de sa mère, une autre fois un hématome de 20cm sur 20 sur la fesse

#ehpad

Me Anastasia Mandraveli.avocate d'Albert, aide-soignant, aux filles de la vctimes : avez-vous oui ou non fait part vos inquiétudes au juge des tutelles
- "non"
#ehpad

Me Mandraveli: saviez-vous qu'il était illégal de mettre 1 caméra?
Président: pensiez-vous commettre une infraction ?
Filles de la victime :"assurer la sécurité... "
Président :" vous ne vous êtes pas posé la question de savoir si c'était légal ou non, tout simplement"
#ehpad

Me Mandraveli ": savez-vous ce que les troubles cognitifs engendrent chez un patient?"
Fille de la victime : "c'est la mémoire récente qui est troublée"
#ehpad

Fille de la victime "notre mère, tt le monde la trouvait charmante, elle était agréable avec les gens"
Avocate PC Me Moreau-Didier : elle était terrifiée par le 2e étage, par sa chambre
Fille de la victime: "elle avait horreur de sa chambre" "elle ne voulait pas y aller"
#ehpad

Le président s'adresse au prévenu: "voulez-vous dire quelque chose?"
Albert: "A 2 reprises j'ai eu une des filles de la pensionnaire au téléphone".
Les filles : "c'est pas vrai"
le prévenu reprend.
#ehpad

Président : avez-vous commis des violences en dehors de celles commises entre le 5 et le 7 février 2019
Prévenu Albert : Non
Président : C'est la fatalité qui veut que vous ayez été filmé...
#ehpad

"Ces vidéos vous montrent en train de violenter cette pensionnaire de manière incontestable", dit le président "la dame elle est tombée, elle est par terre, elle a une fracture du fémur"
Pour l'aide-soignant, la fracture est due à la chute et pas aux coups portés
#ehpad

Me Mandraveli : Ca n'est pas mon client qui l'a fait tomber. C'est pas lui qui lui a donné des coups de pieds comme c'est écrit dans les procès-verbaux
Président : Ca n'est pas monsieur qui lui a mis des coups de pieds.. On verra ça tout à l'heure.
#ehpad

Albert est identifié, suspendu. Perquisition au domicile de l'aide-soignant.
#ehpad

"Aucune transmission sur la fracture ou la chute de la dame le soir des faits", indique le président demandant au prévenu de confirmer
Albert "J'ai rédigé la transmission chez moi"
Président "Sans que vous soyez au courant des moindres problèmes..."
#ehpad

Président : Ensuite on va s'occuper à la santé de la dame. Incapacité de 90 jours qui fait débat.
#ehpad

Président: "vous vous rappelez avoir donné un coup de pieds à cette dame?"
Albert : "Monsieur le président je n'ai pas donné de coups de pieds à cette dame"
Président : "on verra tout à l'heure que si"
#ehpad

Albert : "Monsieur le président je reconnais avoir mis des gifles à cette dame "
Président : "Pourquoi ?"
Albert : "Je ne sais pas, c'est la fatigue ou quoi, voilà"
#ehpad

Président : le surmenage, alors qu'elle est en train de prendre son somnifère. Vous voulez la faire boire, vous lui mettez une gifle?
Albert: C'est pour lui ouvrir sa bouche
#ehpad

Président au prévenu: C'est pas un petit tapotage "vas-y ouvre la bouche" Le 2e jour, vous vous souvenez pourquoi vous l'avez frappée? Le 3e jour?
#ehpad

Président :'La tirer par les cheveux, c'est un geste médical approprié?"
Albert : Non monsieur le président
Président : Comment pouvez-vous justifier cela? Vous pouvez être énervé un jour, surmenage, mais 3 jours de suite...
#ehpad

Président : les insultes font suite aux violences. Vous luis dites : 'vieille salope', 'ta gueule', les violences verbales et physiques sont concomitantes ...
Albert : C'est pas ma nature, j'ai toujours été respectueux...
#ehpad

Président : "l'enquête n'a pas permis en l'état de savoir s'il y avait d'autres patients
Albert : monsieur le président, j'ai une carrière de presque 30 ans, il n'y a rien eu
#ehpad

Président: pourquoi cette dame en particulier? On a vu tout à l'heure qu'elle n'avait pas un caractère plus difficile que ça, elle perdait juste un peu la tête...
#ehpad

Président au prévenu: vous saviez qu'elle ne se rappellerait pas (la victime a des troubles cognitifs). N'est-ce pas pour cela que c'est elle que vous frappiez?
#ehpad

Avocat PC: avez-vous une explication à donner aux filles de madame?
Albert Je m'excuse des gestes violents et des mots que j'ai pu avoir

#ehpad

Albert a indiqué ne pas se reconnaitre dans les gestes violents dans les vidéos. Il affirme ne s'être souvenu de ces gestes que quand il a vu les images filmées.
Albert ; "c'est la 1ere fois que j'avais une audition face à 5 personnes, je ne savais plus quoi répondre"
#ehpad

Les vidéos des violences ont été visionnées dans la salle à huis clos. L'audience est suspendue quelques minutes. #ehpad

L'audience est reprise.
"La parole est à la partie civile"
#ehpad

Le président indique que le tribunal est saisi de fois sur 3 jours, du 5 au 7 février.
Avocat pc : c'est ça ma difficulté".Elle demande un supplément d'information. "Vous êtes saisi sur 3j. Il apparait quand on relit le dossier que les violences étaient habituelles"

#ehpad

Avocate PC : Ma première demande c'est sur les violences habituelles. Puis ma 2e demande et la plus importante c'est quid des conséquences médicales du fait des violences? La victime prie dieu, demande qu'on la prenne en pitié...
#ehpad

Avocate PC : La victime va vivre le reste de sa vie allongée sur un lit. Le médecin va dire que cela vient de la fracture qu'elle a eue et des violences. Question de la mutilation permanente
#ehpad

Avocate PC : quand le prévenu aide-soignant voit cette pensionnaire par terre, il ne lui demande pas comment elle va. Il la prend sans ménagement, il l'insulte, il lui dit 'tu me fais chier', il la jette sur le lit, il éteint le lumière et il part...
#ehpad

Avocate PC : Plainte pénale d'une autre partie civile hier. Bien dommage qu'elle ne l'ait pas fait pendant la semaine d'enquête en février...
#ehpad

Avocate PC : "Violences habituelles de ce monsieur qui encore à l'audience continue à nier les faits".
#ehpad

Avocate PC: "les parties civiles ont une soif de vérité"
#ehpad

Avocate PC demande que les faits soient requalifiés en "violences habituelles ayant entrainé une mutilation permanente" (qui engendrerait un procès aux assises)
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?…
#ehpad

Avocate PC: "Je voudrais faire part de ma consternation face à l'attitude du prévenu (...) Mes clientes n'ont jamais rencontré ce monsieur. Je suis consternée par l'absence totale d'empathie"
#ehpad

Avocate PC : ce n'est qu'après avoir été mis devant le fait accompli avec les vidéos que le prévenu reconnaitra du bout des lèvres... En disant qu'il ne se reconnait pas. #ehpad

Avocate PC: "Nous sommes face à qqn qui en a fait son métier depuis 30 ans. J'ose espérer qu'il ne sévit pas de cette manière depuis 30 ans. Car ce monsieur aide-soignant est très aimé. C'est le portrait du psychopathe"
#ehpad

Avocate PC : "Cette grand-mère c'était une femme exceptionnelle, je parle volontairement à l'imparfait, car aujourd'hui cette femme de 98 ans, elle n'a plus de vie... "
#ehpad

Avocate PC" Cette dame de 98 ans, elle a une famille extraordinaire, elle a vécu 74 ans de mariage, c'est la famille rêvée. Dans les albums photos, on voit quelqu'un d'épanouie.
#ehpad

Avocate PC :" on est face à un problème de société dans ce dossier. Comment traiter nos anciens? Quand on voit ces vidéos on se dit que ce n'est pas possible, ce qu'il se passe dans certains de ces établissements n'est pas possible" #ehpad

Avocate PC": le discours de cette dame est clair, elle ne veut pas monter dans sa chambre, elle dit qu'elle s'est fait taper. Dans cet #ehpad, il s'est passé des choses épouvantables"

Avocate PC : "nous nous étions dit avec mes clientes que nous allions accepter, mort dans l'âme, de montrer les vidéos". (le tribunal a demandé le huis clos"#ehpad

Avocate PC : Ma cliente n'a pas voulu vous dire où elle a mis le support de sa vidéo. Pourquoi? Parce qu'elle veut que notre exemple soit un exemple pour les autres.
#ehpad

Avocate PC : Je me suis constituée pour les filles, les petites filles et les arrières petites filles de cette dame. Il y a un jeune homme, arrière petit fils qui a 20 ans.
#ehpad

Avocate PC : Je vous demande de rentrer en voie de condamnation de manière exemplaire à l'encontre de ce monsieur. Je vous demande que ce monsieur ne puisse plus exercer ce métier, qu'il se fasse soigner s'il le faut, qu'il change de métier
#ehpad

Avocat PC (#ehpad) : 'c'est un échec de n'avoir pu anticiper " "essayer de comprendre pourquoi on a pas pu voir ce que je qualifie non pas de maltraitance mais d'agression sauvage".

Avocat PC (#ehpad) : "Ce qui a été commis est une agression d'une sauvagerie insupportable, pour tout le monde, pour l'institution que je représente, pour les familles. Des coups, des mots insupportables à l'encontre de cette dame de 98 ans & alors que vous faites 40 kilos de +"

Avocat PC (#ehpad) :"on nous dit qu'il y aurait d'autres agressions et d'autres victimes. Si d'autres procédures à la requête du parquet étaient requises, Adef résidence apportera tout son soutien et sa collaboration"

Avocat PC (#ehpad) :"L'institution a besoin de votre décision pour ses 4000 salariés qui sont sidérés"

Avocat PC (#ehpad) :"Ce monsieur avait une ancienneté, 9 ans dans cet établissement... La confiance aveugle conduit à cela".

Maitre Claisse Avocat PC (#ehpad) :"avons-nous un intérêt à demander une somme symbolique de 1 euro au titre du préjudice d'image? Oui

Maitre Claisse Avocat PC (#ehpad) "le seul nom cité dans la presse est le nom de la résidence". "C'est heureux que personne n'ait nommé le prévenu ou le nom de la famille des victimes"

Me Claisse Avocat PC (#ehpad) : pendant quatre jours il a fallu sécuriser l'accès à l'établissement avec un vigile. Nous avons dû rediriger les appels. Il y a eu des insultes et des menaces"

La procureure débute son réquisitoire. Elle cite l'ouvrage récemment sorti :"Tu verras maman, tu seras bien de Jean Arcelin"
#ehpad

La procureure indique que les collègues du prévenu le décrivent comme "exemplaire", jusqu'aux faits en tout cas... Elle parle elle de la violence de la vidéo et de la souffrance que peut provoquer son visionnage. #ehpad

Proc : "Le ministère public aurait dû ouvrir une information.
#ehpad

Proc "la dernière déclaration de la victime c'est :"Aidez-moi mon dieu, aidez-moi! " Aujourd'hui cette dame n'est plus au contact de son tortionnaire mais à cette supplique, on doit lui donner une réponse en la reconnaissant comme victime"
#ehpad

Proc : "ici on juge cet homme qui a commis des faits de violences à l'encontre d'une femme de 98 ans. "Je ne pensais pas avoir à m'expliquer sur la loyauté de la preuve. On vient dire aux filles de la victime vous avez fait qqchose d'illégal en plaçant des caméras... 1/2 #ehpad

2/2
Proc : Premièrement, on peut assimiler le lieu au domicile de la victime, pas de difficulté à y déposer une caméra. Puis la famille est arrivée avec sa vidéo à la police et a livré les preuves.
#ehpad

Proc : "moi mon rôle c'est de donner une traduction juridique à des éléments médicaux. La consolidation de la fracture de la victime va nécessiter des mois, 4 mois, elle sera sans doute allongée tout le temps"
#ehpad

Proc :"La vulnérabilité aggrave l'infraction"

#ehpad

Proc :"il a fallu montrer la video à cet aide-soignant pour qu'il admette quelques violences. Qu'est-ce qu'il faut en déduire? Qu'il aurait caché la vérité.."
#ehpad

Proc : personnalité du prévenu? "On s'interroge sur l'individu qui a commis ces faits. Sur sa personnalité il y a en plus des gestes la virulence des mots, la perfidie malsaine d'allumer la lumière intempestivement alors que madame est dans un sommeil profond"
#ehpad

Proc ": ce monsieur, cet aide-soignant, il est sans pitié. J'ai encore vu la partie civile pleurer aujourd'hui devant les images de la vidéo alors que les images elle les connait"
#ehpad

Proc :"Nous on aurait porté secours en la voyant au sol, on ne l'aurait pas jetée comme une poupée de chiffon. Quel genre d'homme faut-il être? Ces cris de la victime que l'on entend toute la nuit..."
#ehpad

Proc : "le prévenu dit qu'il a pété un câble. Il avait deux emplois. Comment peut-on travailler de 20h-21h jusqu'à 6 heures et reprendre de 8h30 à 11h30 avec un autre emploi. Moi je crois que la victime l'a dérangé dans sa sieste de nuit car il cumule deux emplois"
#ehpad

La procureur nous indique que le prévenu n'a pas regardé ce jour la vidéo (projetée dans la salle à huis clos) "il se garde bien de le faire" commente la proc
#ehpad

Proc : "Le comportement de ce monsieur est au sommet de ce qu'il y a de pire. Vous allez entré en voie de condamnation. Je ne demande pas l'exemplarité car si elle existait, ça se saurait.
#ehpad

Procureur : "Je requiers de condamner ce monsieur à 5 ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis. Je vous demande en peine complémentaire l'interdiction d'exercer définitivement son métier ainsi que son maintien en détention"
#ehpad

(L'interdiction d'exercer concerne tout métier en relation avec des personnes âgées ou vulnérables)
#ehpad

Me Mandraveli. avocate de l'aide-soignant, débute sa plaidoirie. Elle indique que la fille du prévenu qui a 19 ans, étudiante en journalisme, ne reconnait pas son père dans ce comportement et ces faits.
#ehpad

Me Mandraveli. avocate du prévenu: "est-ce que deux gifles et des insultes peuvent-elles générer une ITT de 90 jours?
#ehpad

Me Mandraveli. "Certes mon client l'a pris par les cheveux et traitée de façon inadmissible, il y a les 2 gifles, mais cela peut-il entrainer une ITT de 90 jours? C'est cette ITT de 90 jours qui frappe aux yeux, qui frappe au coeur."
#ehpad

Me Mandraveli avocate défense: "Mon client n'est pas un récidiviste, il a un casier néant. Lors de la garde à vue, il a subi des pressions. On connait les modes opératoires. Vous ne pouvez pas nier qu'il y a des pressions pendant les gardes à vue".
#ehpad

Me Mandavreli : "je ne conteste pas la responsabilité individuelle de mon client, je ne conteste pas les gifles, les insultes, mais je conteste les 90 jours d'ITT."
#ehpad

Me Mandavreli : "Je suis très étonnée que dans cette affaire très sensible qui touche à l'intérêt général de notre société, allez-bous faire de mon client un bouc émissaire. Est-ce que les deux gifles et les insultes nécessitent 5 ans de prison ferme? Non. "
#ehpad

Me Mandavreli Mon client il était exemplaire par le passé avant cette affaire. Mon client est le dernier maillon d'un système qui fonctionne mal"
#ehpad

Me Mandavreli : "Il me semble important vu l'importance de l'affaire de vous lire le témoignage d'une infirmière qui a travaillé jusqu'en 2007 et pendant 20 ans en gériatrie" Elle lit le témoignage.
#ehpad

Me Mandavreli : Mon client n'est pas seul. Il n'est pas arrivé seul à la dégradation de ses actes. (...) Il a une famille, il a une fille. Si Mme le procureur vous réquisitionnez 5 ans. Quel est votre rôle de prévention vis-à-vis de cette famille? #ehpad

Me Mandavreli :"On a cet homme sous la main, on le charge à fond" (...) "Je sens que vous allez prononcer une peine lourde (...) Je vous demande de préserver son rôle de père et d'époux. Il a une femme et une fille de 19 ans"
#ehpad

Me Anastasia Mandraveli : "je vous demande de prononcer un peine mesurée, qui n'ira pas au maximum. Une peine aménageable avec du sursis, des obligations. Ne faites pas de mon client un monstre de notre société, un bouc émissaire de la crise des #ehpad"

Me Mandraveli "concernant l'interdiction d'exercer son métier, mon client a 57 ans, quatre ans pour toucher sa retraite. Si vous lui interdisez d'exercer ce métier, que va-t-il faire? Est-ce que la violence imposée par l'état de droit va le conduire à la prévention?" #ehpad

Me Mandraveli " Il n'y a pas de risque de réitération. Il n'y pas de preuve d'autres faits. On vous a versé des preuves soi-disant dont je n'ai pas connaissance, comme cette plainte d'hier"
#ehpad

Le prévenu a pris la parole. Nous n'avons pas bien compris ce qu'il a dit sauf
"Je veux bien être le méchant dans l'histoire mais..." Audience suspendue. Le tribunal s'est retiré pour délibérer
#ehpad

L'audience est reprise. #ehpad

Le tribunal condamne Albert, aide-soignant, à la peine maximum prévue par la loi: 5 ans d'emprisonnement. Maintenu en détention. Il est également interdit d'exercer la profession d'aide-soignant + interdiction de séjour dans la ville d'Accueil pendant 3 ans. #ehpad cc @LCI

Le prévenu doit également verser 10 000 euros à la victime. #ehpad cc @LCI

Réaction d’une des filles de la victime après l’audience #Ehpad

Réaction (suite) d’une des filles de la victime après l’audience
« Le matin quand je me réveille, je ne peux plus prendre Maman dans mes bras » #Ehpad

Réaction de Me Anastasia Mandraveli, avocate de l’aide-soignant qui vient d’être condamné à la peine max de 5 ans pour « violences sur personne vulnérable ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours ».

Compte-rendu d’audience #ephad
lci.fr/justice/5-ans-…