Thread by @Sanchoniathon_

La théorie générale du droit et le marxisme d'Evgeny Pašukanis (1924)
(éd. de l'Asymétrie, 2018)
editionsasymetrie.org/nidroitnidevoi…
Des années de droit (une perte de temps mais faut bien gagner sa croûte comme dirait l'autre)... et je ne l'ai jamais lu.
Il est donc temps de réparer ça.

Chose promise, chose due. Petit compte-rendu de lecture de Pasukanis (la numérotation des pages est celle de l’édition 2018)

En résumé, Pasukanis (P.) dit beaucoup et pas assez à la fois.
⤵️

1/ Beaucoup parce que P. réfute la thèse du caractère idéologique du droit (cf. la vulgate marxiste inconsistante).

Pour P., le droit (la forme juridique) est par essence non étatique puisqu’il découle "des relations humaines accompagnant le dév. de l’économie marchande" p 31

Pour P., le droit est un rapport social adéquat au mode de production bourgeois (et non premièrement un ensemble de normes) (p 47)

"il n’est pas nécessaire pour analyser les définitions fondamentales du droit, de partir du concept de loi et de l’utiliser comme fil conducteur" (p 33)

Sur la distinction entre le rapport et la norme juridiques (le contenu des normes n’intéresse pas P.) :

"dans la réalité matérielle le rapport prime la norme"
(p 89, 90 et 99)

Sur le but pratique de la médiation juridique (p 34 - 35):

"La réalisation de la valeur dans le processus de l’échange présuppose un acte volontaire, conscient, de la part du propriétaire de marchandises" (p 119 - 120):

"Le travailleur salarié apparaît ... sur le marché comme libre vendeur de sa force de travail"

"Le principe fondamental de la société bourgeoise :
« chance égale d’accéder à l’inégalité »"

"Cette réciprocité garantie par les lois du marché donne à la propriété son caractère d’institution « éternelle »."

Au passage, Proudhon prend un coup de latte (p 131-132)

Droit et Etat : " L'Etat juridique est un mirage…car il remplace l'idéologie religieuse en décomposition et cache la réalité de la domination de la bourgeoisie aux yeux des masses. " (p 159 - 160)

Sur la morale :
P. distingue la morale au "sens strict" typique de la société de production marchande de la moralité au "sens large" entendue comme le développement de formes humaines supérieures (p 176-177)

P. traite aussi du droit pénal. Je renvoie à la lecture bouquin sur ce point.

2/ Je vois deux limites chez Pasukanis.

2.1 si on veut vraiment comprendre ce qu’est le droit il n’est pas possible de se limiter à la forme juridique dans son appréhension la plus abstraite.

P. note (p 68):

Malgré cette annonce, P. n’étudie que le plus abstrait (la forme juridique en tant que rapport entre sujets) en écartant le plus concret (cad. le contenu des normes juridiques, même général).

A mon avis, P. fait un usage dégradé de la méthode dialectique

C’est aussi le problème de la réduction conceptuelle ≠ réduction empirique qu’évoque Loiseau dans sa postface (p 261-262)

P. réduit conceptuellement le droit au rapport juridique de droit privé:

Il est vrai que P. avait averti le lecteur de "l’abstraction et de la forme concise, et endroits, seulement esquissée" de son exposé (p 27 -28)

Dans son intro, Karl Korsch relève "le caractère extraordinairement abstrait de ce livre (…) et qui, par endroits, s’élève à un scolasticisme formel (…) qui dans les circonstances données ne peut pas être dépassé par la voie théorique" (p 19, 20 et 21)

La méthode dialectique nécessite de rendre compte de la *totalité* du phénomène juridique.

La méthode dialectique de Marx consiste « à élever la pensée de l’abstrait au concret »
cf. La dialectique matérialiste dans Le Capital par Ludovic Hetzel, article déjà tweeté

S’en tenir à la forme juridique la plus abstraite n’est pas suffisante ; traiter des aspects plus concrets soit la superstructure juridique (norme + idéologie juridiques) est nécessaire.

Si l’idéologie juridique ne présente guère d’intérêt (cf. les préambules des constitutions), la prise en compte de la norme juridique (cad le contenu des règles de droit public et droit privé ayant des effets réels) donne à comprendre de façon intelligible la totalité.

L’enjeu est de comprendre que, si le droit médiatise l’échange, le droit est devenu aussi (et surtout ?) le centre et le terrain du compromis de classe
(P. ne l’a pas vu alors que le code du travail date de 1910, par exemple)

Voir par exemple les "luttes pour les droits", "la promotion et la défense des droits acquis" etc.

De ce point de vue, les oppositions entre droit privé/droit public et droit subjectif/droit objectif (chères à P.) perdent de leur intérêt.

"Le droit n’existe que quand il se pratique. Et il ne se pratique pas pour lui-même, mais parce qu’il est rendu nécessaire eu égard aux besoins de la reproduction sociale quand elle passe par l’échange" (postface de L. Loiseau, p 285)

2.2 Seconde limite, la distinction opérée par P. entre la technique et le droit paraît datée (p 105)

Loiseau rappelle que, pour P., "le droit n’a pas le privilège de la norme pas plus que la norme n’est toujours du droit" (p 289)

N’existe-t-il pas une forme qu’on pourrait appeler "forme norme" (?) plus fondamentale que la "forme juridique" ?

Il n’est pas certain qu’il faille encore s’attarder sur la forme juridique si l’on se projette à l’horizon de 30 ou 50 ans vers un (probable ?) "capitalisme cybernétique" où le droit ne servirait plus (ou très peu) à médiatiser l’échange.

On peut, à mon avis, en voir les prémisses en Chine (cf. la notation sociale obtenue par des procédés techniques de type reconnaissance faciale qui conditionnent l’attribution de ressources, la liberté d’aller et de venir etc.).

A cet égard, les jérémiades des juristes bourgeois (pléonasme !) déplorant l’absence de "la gouvernance par le droit" en Chine sont assez risibles
(Le Monde 03 06 2019)

La normalisation extra-juridique a pris une importance considérable (ex : l’essentiel en volume de la réglementation de l’UE est technique et non juridique) dans un très grand nombre de domaines (santé, construction, transport etc.)

La norme technique facilite la production et les échanges généralisés à l’échelle mondiale par-delà les différences de systèmes/normes juridiques.

Est-il encore utile d’étudier la forme juridique ?

Cette étude n’est-elle pas dépassée (à tout le moins dans le sens aussi étroit de Pasukanis) ?
🔚

PS :

- L’édition de 1971 est accessible ici en pdf. garap.org/pdf/bibliotheq…

- La postface de Léon Loiseau contenue dans l’édition de 2018 est une version remaniée de cet article paru en 2002 accessible ici : actuelmarx.parisnanterre.fr/alp0016.htm