Thread by @reesmarc

La loi « anti-Huawei », comme on la surnomme, est présentée comme un rempart à l’espionnage des méchants Chinois [ou celui des gentils Américains]. #PointOSS117
Il faut néanmoins y revenir un instant. C'est parti pour un p'tit [Thread] !

Pourquoi y revenir ? Déjà parce qu’elle vient d'être notifiée à la Commission européenne, comme tous les textes imposant des normes dans la « société de l’information ». L’expression est datée, mais la directive imposant cette obligation date de 1998. eur-lex.europa.eu/legal-content/…

Trois textes ont été notifiés, pour être plus exact :
La future loi adoptée par le Parlement français ec.europa.eu/growth/tools-d…
Le futur décret d’application ec.europa.eu/growth/tools-d…
Le futur arrêté d’application ec.europa.eu/growth/tools-d…

En méga-shorter, le Premier ministre pourra refuser le déploiement des équipements listés dans l'arrêté, s'ils présentent un « risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale »

Le plus intéressant est que la future loi (Art. L. 34-12) définit les périmètres où seront jaugés ces « risques sérieux », ceux qui permettront à @EPhilippePM (et ses successeurs) de dire "NON". Ou "Oui".

Ils sont définis en référence aux points a), b), e), f) et f) bis du I de l’actuel article L. 33-1 du Code des postes et des télécommunications électroniques.

À vos souhaits.

legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

Le b) est sympa ; Il parle de neutralité des réseaux. Le a) évoque sa qualité, sa disponibilité, sa sécurité et son intégrité.

Le e) est tout aussi intéressant. Il fait référence aux "prescriptions exigées par l'ordre public, la défense nationale et la sécurité publique".
Un exemple est cité : celles "nécessaires à la mise en oeuvre des interceptions justifiées par les nécessités de la sécurité publique"

Vous l'avez ?

J’espique, vite fait : avec la loi dite « anti-Huawei », la France va tout simplement pouvoir installer ses propres moyens d'interception sur nos échanges, et ce aux fins de sécurité publique, ordre public, défense... Et si l'équipementier refuse, c'est bisous-byebye.

J’ai tout raconté ici : nextinpact.com/news/108102-5g… (Merci pour votre soutien <3)

Voilà. Fin du [thread] ou du [threat], je ne sais plus comme écrire ce mot.