Thread by @reesmarc

Devant le Sénat, @cedric_o : "il ne peut plus y avoir d'impunité sur Internet. Dans la vie réelle, vous n'insultez pas les gens". #PPLAvia #PPLCyberhaine

@cedric_o "Les gens diminueront leur niveau de violence sur Internet, le jour où ils auront peur du gendarme", poursuit le Sec d'Etat au Numérique.

Selon @cedric_o, "dernièrement, le niveau de violence y compris dans les manifestations, n'aurait pas été aussi élevé, si sur Internet vous ne pouviez pas insulter ou menacer de mort impunément". #PPLAvia #PPLCyberhaine #GiletJaune

@cedric_o Cédric O évoque aussi une "obligation de résultat sur les moyens".

Facebook ne pourra supprimer l'ensemble des contenus illicites. Le seul moyen serait de fermer la plateforme. La PPL Avia demande aux intermédiaires de mettre les moyens nécessaires. Tout tournera autour du régulateur. On pose les bases, il faut toutefois être humble (shorter)

"Aujourd'hui, le sujet du cyber harcèlement, des insultes en ligne concerne tout les français"

"Nous avons une obligation de résultat, la première mission de l'Etat est de protéger les citoyens en ligne ou hors ligne" (version 2.0 de "la sécurité première des libertés" ?)

L'audition se poursuit. On passe aux questions posées par les sénateurs, sous la présidence de @C_MorinDesailly en commission de la Culture. C'est là videos.senat.fr/video.1280570_…

@C_MorinDesailly Le sénateur @LaugierMichel revient sur la création "d'un conseil de l'ordre des journalistes" qu'avait plaidé un temps @cedric_o avant de rétropédaler. Il demande au S.E. d'expliquer sa vision de la liberté de la presse

"Des termes non appropriés, des propos issus d'une conversation personnelle avec un journaliste" explique @cedric_o "Le sujet demeure d'actualité" admet-il. Il vise les éditeurs de presse financés par des puissances étrangères.

Ces acteurs utilisent une technique bien connue, analyse @cedric_o : juxtaposer deux informations, et faire deviner un lien de conséquence dans les esprits. Il y a une mission de déontologie journalistique. Soit on considère qu'il n'y a pas de pb,

soit il y en a un, mais c'est un pb poour les journalistes.
Il y un pb d'ingérence étrangère. Des gens utilisent la liberté de la presse à des fins de déstabilisation du pays.

Si les journalistes ne le font pas, au bout du bout, ma crainte est que les Etats démocratiques s'en saisissent.

"Je ne m'exprimerai plus sur le sujet. C'est un sujet du ministère de la Culture."

"Je fais la différence entre médias politisés et médias influencés par des puissances étrangères"

Pour @C_MorinDesailly, l'ingérence des puissances étrangères est rendu possible par le modèle économique des plateformes. La vraie question : la régulation d'Internet, le questionnement du modèle économique des plateformes.

@C_MorinDesailly Le sénateur @OuzouliasP : le logiciel libre parce qu'il participe une transparence sur les codes sources est élément de souveraineté. Il ne comprend pas le choix Microsoft au sein des ministères.

@C_MorinDesailly @OuzouliasP (pardon pour les typos, LT in progress)

@C_MorinDesailly @OuzouliasP Françoise Laborde (@Laborde_Senat, vice présidente de la ComCulture) : le Brexit peut-il receler des opportunités pour notre économie ? Faut il adapter notre système juridique ? On ne peut faire confiance à la régulation automatique des plateformes..

@C_MorinDesailly @OuzouliasP @Laborde_Senat Elle souligne aussi la problématique de moyens accordés aux autorités

@C_MorinDesailly @OuzouliasP @Laborde_Senat La sénatrice Colette Mélot (@colettemelot) évoque pour sa part le sujet des inégalités dans les territoires. elle interroge aussi Cédric O sur l'opportunité d'un socle numérique de base, dans les écoles

@C_MorinDesailly @OuzouliasP @Laborde_Senat @colettemelot David @Assouline (auteur de la #PPLDroitvoisin, FYI) : les citoyens ont Google. Un moteur de recherche, son deuxième nom c'est GG. Si on veut un moteur, il faut se battre en EU pour des alternatives. Il y a aussi ce débat sur le démantèlement.

Sur la PPLDroitVoisin : pour la presse c'est une solution concrète pour la presse qui va toucher qq 100enes de millions pour pouvoir vivre. "Jugez vous que la régulation c'est aussi fixer des limites ?"

"IL y a 15 jours mon compte perso FB a été arrêté au motif que j'aurais tenu tel ou tel propos. Est ce parce que j'avais initié cette loi, en tenant certains propos dans des vidéos ?" (shorter)

Laure Darcos (@LDarcos) à @cedric_o : "connaissez vous l'association Génération Numérique qui initie les jeunes à avoir un peu de recul aux fake news, aux parutions sur les réseaux sociaux ? Il serait bon de généraliser cet apprentissage".

@LDarcos @cedric_o "Mon cheval de bataille, lutter contre l'anonymat sur les réseaux sociaux. J'aimerais avoir votre avis"

@LDarcos @cedric_o "Est ce que le monde d'Internet restera éternellement l'univers de l'anonymat dont on sait qu'il est porteur des pires choses ? Est ce une règle intangible qu'on va admettre ?" JP Leleux. #DirectSenat

@LDarcos @cedric_o Sénateur @L_Lafon : sur la formation des jeunes, nous avons essayé de passer des amendements au Sénat pour le recrutement de postes à profil dans l'Educ Nat, ceux qui n'ont pas suivi le parcours classique. Il y a une vraie difficulté à faire franchir ce pas...

Le sénateur @ClaudeMalhuret : évoque le cas de RT et @sputnik_fr "qui ne sont pas des médias, mais des organes d'influence". or, le CSA n'aura pas les moyens de s'attaquer aux problèmes. "Qu'attend-on pour les interdire ?"

@ClaudeMalhuret @sputnik_fr La liberté de la presse est hors de propos, ici c'est une question de services de renseignement.

Sur Huawei, estime le sénateur, Donald Trump, a raison. Toutes les entreprises collaborent avec les services de renseignement chinois.

Est ce que la France va prendre la mesure du danger, prendre les mesures pour ne pas travailler avec cette entreprise ? De plus, cela faciliterait l'émergence d'entreprises EU sur le même créneau, soutient CM.

(Les questions sont bientôt terminées). @C_MorinDesailly commente : ce n'est pas le numérique qui a fait émerger Google, mais les carences notamment européennes. Nous n'investissons absolument pas dans l'écosystème du numérique.

@C_MorinDesailly Etes vous prêt à par exemple prendre une mesure type small business act pour privilégier nos entreprises françaises et EU du numérique ? Je sais qu'il y a les lois EU à bouger... Etes vous prêt à porter à BXL la réforme des règles de la concurrence ?

Etes vous prêt à plaider des mesures conservatoires sur pb concurrentiel de certains moteurs ?

Au Sénat, on plaide pour la réouverture de la directive e-commerce, pour revoir (accentuer) la responsabilité des plateformes. Et vous ?

Etes vous prêt à réfléchir à faire en sorte qu'il y ait une législation sur les agrégateurs de données ? Les Allemands les ont interdits pour Facebook

Quid de l’interopérabilité, obligation que vous jugez agressive selon vos propos ?

- fin des questions -

Réponses de @Cedric_o...
- logiciel libre : il est très fortement soutenu par la DINSIC, mon administration. Ils ont une influence sur l'ensemble des DSI de l'Etat.

L'ANSSI, grand défenseur du LL, fait aussi le choix du logiciel libre quand c'est possible. Il faut avoir une approche pragmatique : une communauté (suffisante) n'existe pas sur tous les sujets.

Dans le passé il m'est souvent arrivé de voir que lorsqu'on propose qq chose de libre ou de sursécurisé, les gens choisissent en pratique autre chose. Vous avez tous un téléphone chinois/US...

Il y a des réflexions en cours sur la mutualisation des moyens CSA / Arcep.

Le Brexit ? Une opportunité très importante, selon @cedric_o On a missionné deux personnes pour travailler sur le theme. Le Brexit va rendre compliquer les questions migratoires. Comment faire pour que la France attire ?

@cedric_o On va créer un processus spécifique de visas pour les entreprises NTIC.

@cedric_o "Le numérique est encore assez neuf. Le web a 30 ans. L'accélération est très forte" d'où mise à niveau nécessaire du régulateur

La question du démantèlement se pose légitimement. Ce que je pense, c'est que par définition cela prend du temps, 5 ou 10 ans.

Attention, cela ne règle pas tout : Vous coupez Facebook en 10, il resterait 240 M de personnes dans chaque groupe...

Il faut une régulation systémique et un régulateur spécifique. Dans cette régulation, est citée la question des mesures conservatoires, comme l'acquisition d'Instagram par FB.
Il y a la question de la portabilité, de l'interopérabilité. Des données d'intérêt général

Sur l'interop : c'est très agressif pour le business model des grandes plateformes, la FR ne peut donc pas le porter à son niveau. On est pour l'interop appliquée à ces acteurs systémiques, mais cela se porte au niveau EU. Par contre, faut etre prêt à rentrer ...

Dans un bras de fer commercial, comme on l'a vu avec la taxe "GAFA". Je ne suis pas opposé à l'interop, mais la France ne peut pas l'imposer tte seule.

Question du tiers statut LCEN \ ecommerce : on arrive à déroger aux principes Directive e-commerce dans certains secteurs. Doit on mener le combat sur ce tiers statut, qui prendra 10 ans, ou bien se concentrer sur certains secteurs (comme droit d'auteur avec #copyrightdirective)

Il y a une question de tactique, en somme.

Nous devons aller vers l'approche de la PPL Avia : on pose des règles, des obligations de résultats, et les plateformes s'organisent pour l'atteindre. C'est plus malin qu'expliquer comment mettre en place la régulation. Les contournements sont en effet plus complexes

la PPL Avia aboutira au fait que les équipes de modération de certains plaetformes devriont augmenter.Faute de quoi : amende très élevées. (il ne cite aucune plateforme, mais j'entends un petit oiseau gazouiller)

Education : sujet fondamental. Faut une éducation au code et à la culture générale. Tous les lycées auront à la rentrée 1 heure 30 / semaine de cours réunis en 7 thèmes (Internet, web, réseaux sociaux, photo numérique, etc.)

Les désintox dans les journaux ne fonctionnent pas, sauf pour ceux qui croient aux checknews. La seule manière de lutter contre le sujet : former les gens à la réflexion critique.

Les règles de concurrence actuelles sont pas au niveau et ne suffisant pas. On doit les mettre à jour. Il y a des alternatives comme Qwant, qui ne deviendra jamais un très grand compétiteur de Google, mais si ce moteur réussit à prendre 10% du marché, c'est très bien.

Au sujet des contenus en ligne, et de la censure du compte de David Assoluine : "Aujourd'hui, il n'y a pas de règle. Avec la PPL AVia, nous voulons mettre (les plateformes) sous la supervision du régulateur"

Anonymat : auj. vous n'est pas anonyme sous internet, mais sous pseudonymat. Si la justice veut aller vous chercher, elle le peut. FB ne donnait pas les adresses IP directement sur la haine en ligne. Après négociation, FB a été convaincu de donner ces infos.

La position du GVT : ce pseudonymat ne doit pas être modifié. Il n'est pas souhaitable qu'on soit sous son vrai nom sur les réseaux sociaux. Il faut que notre système judiciaire fonctionne, c'est la priorité

Si le principe de précaution aboutit à tuer l'innovation, comme les usages gagnent, au bout du bout, ça conduit à utiliser l'innovation des autres pays. Linky est un très bon exemple. Sans Linky, pas de transition écologique. Je dénonce l'ensemble des fakenews sur les ondes, etc.

. @cedric_o poursuit ses réponses aux très nombreuses questions des sénateurs réunis en commission de la Culture.

@cedric_o C'est un enfer d'avoir un nom à une lettre. Quand je voyage, pour certaines administrations, je m'appelle "Cédric OO".
Si j'étais une personne âgée au fin fond de la Lozère, ça serait l'enfer.

@cedric_o Cela tient d'une approche insuffisamment tournée vers l'utilisateur. Cela suppose de remettre un peu d'humain, des numéros de téléphone. C'est un combat, avec la réduction des dépenses.

@cedric_o "On ne fera pas de dématérialisation sans humain"

@cedric_o Numérisation TPE/PME (et crédit d'impot) : "on n'arrive pas à accélérer leur digitalisation", selon C.O, les aides proposées jusqu'alors n'ont pas eu grand succès. L'Etat ne sait pas aller jusque dans la granularité de tous les patrons des entreprises françaises

La question première se pose avant tout auprès des organisations professionnelles.

Huawei : Sénat et AN ont trouvé un accord sur la PPL 5G/Standards opérateurs. Un téléphone Huawei ne pose pas de pb. Le problème se pose dans les télécoms, les stations de base. Peut y avoir des questions de sécurité nationale.

Catherine Morin-Desailly : quoi qu'on fasse, on a ce lobbying outre-atlantique qui bloque tt ce qu'on a envie de faire. Ex : RGPD, la taxe GAFAM, droit d'auteur. On doit avoir un cap.

Les USA peut lui même se sentir menacer. Si les sénateurs US ont posé le sujet du démantèlement des plateformes, c'est que les Etats nations se sentent menacées. Les GAFA pratiquent menaces et séduction, captent nos intelligences.

Nous sommes préoccupées par la pression sociale des citoyen : Internet, monde d'hypersurveillance. On doit pouvoir garantir la confiance dans Internet. Est ce que nos administrations garantissent la protection sensible des citoyens ? Qui de l'Education nationale ?

On a plaidé pour l'adoption de solutions neutres etc, cela a été balayé par le GVT hier.

"Il faut recréer de la confiance sur ces sujets" conclut @C_MorinDesailly, après de longs échanges entre membres de la Commission de la Culture au Sénat et @cedric_o, secrétaire d'Etat au Numérique.

[Fin du #LT. Merci de votre attention]

@C_MorinDesailly @cedric_o Le replay : videos.senat.fr/video.1280570_…