Thread by @JulienGossa

Projet de loi de transformation de la fonction publique.

Allez vient twitter, on fait un passage en revue de ce texte qui va profondément transformer notre pays.
⬇️

via @Irnerius …oiresduniversites.files.wordpress.com/2019/03/projet…

Le texte commence par un classique "qui bon chien veut tuer" :
L'action et les valeurs du service public se sont dégradées, "les français" appelleraient donc de leur vœux une transformation profonde, le tout dit avec beaucoup de mots creux.

Or, les services publics se sont essentiellement dégradées en raison de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)... Dont les termes et objectifs sont très identiques à ceux de ce projet de loi !

fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9vi…

Les mêmes actions conduisant aux même effets...
Si l'objectif est bien de faire moins de service public, notamment pour baisser la dépense dans ce secteur, il n'est pas d'améliorer les comptes publics, puisqu'ils se se sont nettement dégradés avec le RGPP.

Le cœur de la transformation est immédiatement présenté : permettre aux "managers" de recruter et rémunérer avec "souplesse", c'est à dire sans cadrage nationaux.
En clair : supprimer le fondement même du statut de fonctionnaire d'Etat.

Donner plus de pouvoir aux managers s'inscrit dans la droite ligne de la LOLF, qui vise à faire adopter aux services publics la "culture de la performance" issue du secteur privé, notamment par le Nouveau management public.

https://twitter.com/JulienGossa/status/1056131243660771328

Cette réforme des statuts est discrète, mais bien présente dans le document.
Spoiler alert : lorsque le gouvernement actuel dit "moderniser" à propos des fonctionnaires, il veut en réalité dire "supprimer mais pas trop frontalement non plus".

Ensuite, le texte ne fait qu'expliquer comment on va supprimer le statut des fonctionnaires : d'abord en "dépassant" cette question dans le "dialogue social".
En clair, en ne parlant plus de ça dans les lieux d'expression des rapports de force. Très malin !

Ensuite, en affaiblissant les "commissions administratives paritaires" (cad avec des représentants des personnels) dans les "questions individuelles" (cad la mis en oeuvre concrète des carrières).
Les décision du "manager" ne seront donc plus contrôlées par les personnels.

Ensuite, on fusionne les CT et CHSCT... C'est à dire en réalité qu'on supprime les CHSCT, qui peuvent avoir un énorme pouvoir si le "manager public" engage une politique qui met les personnels en souffrance.

Trouvez un responsable CHSCT et demandez lui ce qu'il en pense.

Ici une déclaration commune CGT, FSU, SUD à propos de cette fusion CT/CHSCT. Cette manœuvre est donc parfaitement transparente : le but EST de permettre au manager de mettre en oeuvre, sans risque, des politiques conduisant à de la souffrance au travail.

cgt-culture.fr/declaration-un…

Le texte attaque ensuite les CAP, organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique.
D'abord, un grand coup dans la fourmilière, on réorganise tout... Donc on désorganise dans un premier temps, qui permettra de changer les habitudes.

Et puis le coup de grâce :
1. les représentants des personnels n'ont plus leur mot à dire sur les recrutements et carrières.

2. Le but est officiellement de permettre au "manager public" de gérer les personnels comme il le souhaite, sans aucun contrôle.
C'est open bar : CDI de chantier plutôt que titularisation, promotions à la gueule plutôt qu'à l'ancienneté...
Le tout sous pression budgétaire.

La contrepartie est géniale : le droit de se faire accompagner par un délégué syndical une fois que la situation sera devenue insupportable et pour ceux qui auront la force de se battre.

On dirait un article du Gorafi.

Et enfin, si les représentants des personnels ne pourront plus rien dire sur les carrières, il pourront continuer à discuter des "orientations"...

Contrairement à une promotion, une "orientation", c'est mou et discutable. Croyez-moi, on en fait rien. Jolie entourloupe !

Là, j'ai pas tout compris, mais j'ai l'impression que ça donne le pouvoir au gouvernement de modifier plein de trucs cruciaux en court-circuitant complètement le parlement.

En clair : on affaiblit le poids des personnels, mais on augmente celui du gouvernement... Tout ça pour être "au plus proche du terrain".
Un bon vieux "la guerre c'est la paix" qui fait toujours son petit effet.

Maintenant qu'on a le cadre, on va pouvoir rentrer dans les détails : comment le "manager public", sans aucun contrôle des personnels, va pouvoir recruter, rémunérer et sanctionner ses "collaborateurs" (on ne dit déjà plus "agents").

Tout simplement, en cessant de recruter des fonctionnaires, à tous les niveaux.

Bien sûr, chez les hauts-fonctionnaires : il faut absolument faciliter le pantouflage et pouvoir recruter des PDG avec de juteux salaires...

Mais aussi pour le petit personnel, en créant des contrats ultra précaires et très mal payés pour faire le boulot.

Donc, Mesdames et Messieurs, voici le nouveau "contrat de chantier", encore moins protecteur que l'intérim ! Bravo !

Du contrat pour tout et pour toutes et tous !
Mais attention... Pas pour les missions pérennes, pour lesquelles il faut des fonctionnaires... Ou des CDI pas fonctionnaires du tout.

On va faire gonfler la case "contractuels sur mission permanente" (oui, elle existe).

Et on insiste bien : tous les postes sont concernés ! Personne n'est à l'abri !

(Sauf la recherche, comment, pourquoi ? Est-ce parce qu'elle est déjà bien précarisée ? Ou parce qu'on va la précariser différemment ?)

Bon... après ça continue comme ça sur des pages et des pages : affaiblissement du contrôle des personnels, précarisation à tous les étages... Donc je me concentre plus que sur le rigolo.

Article 12 : on est plus noté nationalement, mais évalué par son chef, qui n'est plus contrôlé par personne et peut venir du privé.

What could possibly go wrong?

Article 13 : Hors de question qu'un chef qui a les mains libres décident de reproduire le fonctionnariat avec des rémunérations à l'ancienneté.

C'est "engagement professionnel et mérite", deux choses que personne ne sait ni définir ni évaluer. Les dérives vont être superbes !

Article 15 : après la carotte, voici le bâton.

Article 17 et 22 : Plus de poids pour le gouvernement (pour des décisions plus proche du terrain, sans prendre l'avis des agents par contre).

Article 19 : fusion pour l'efficience (= méga-structures chères et lourdes)

A ce propos, je cherche encore un rapport qui montrerait l'efficacité d'une fusion. Juste un rapport. Pour juste une fusion. 20 ans qu'on fait ça, et... Non ? Aucun rapport positif ? 🤔

Article 23 et 25 : "Fonctionnaires d'Etat, si vous ne vous barrez pas dans le privé, au moins barrez-vous dans une autre fonction publique"

Article 26 : Mesdames et Messieurs, devant vos yeux ébahis, le licenciement version fonctionnaire !
Bye-bye la garantie de l'emploi !

Et au cas où vous doutiez... Article 27 : comment ça va se passer lorsque votre emploi sera supprimé !

(PS : "accepte une mobilité forcée ou barre-toi" était plus court que ce gros pavé, #mébon...)

Et l'article 28, clou du spectacle : la privatisation pure et simple d'un service public. Si si. Lisez bien, c'est écrit noir sur blanc. On explique comment faire et ce qu'il va arriver aux agents et tout.

Après tout cela, il ne reste plus rien de la fonction publique : cadrages nationaux, recrutement sur concours, carrière à l'ancienneté, garantie de l'emploi, séparation public/privé, valeurs du service public...
Tout est supprimé.

Ainsi disparaîtra la fonction publique.

Note de bas de page #TeamCassandre :
- La qualité du service rendu va se dégrader encore plus fort.
- Les cas de souffrance vont exploser.
- Le déficit public va encore plus se creuser.
- Dans 10 ans on chialera comme les anglais chialent aujourd'hui.

Du coup, comme on est venu me pinailler, je relis... Et %#@! cette phrase : "renforcer [...] les leviers des employeurs publics en instituant un mécanisme de rupture conventionnelle".

Faut être sérieusement entamé pour nier l'objectif de cette mesure.

Le tout, en procédure accélérée.

acteurspublics.com/2019/03/28/l-e…

Et pour les quelques qui se disent que quand même j'exagère... Ca ne se limite pas aux services publics, nous sommes en train de vendre nos infrastructures stratégiques.

franceculture.fr/emissions/les-…

lemonde.fr/idees/article/…