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1/9 La @EU_Commission n’a jamais souhaité le scénario du « no-deal ». Néanmoins, face au risque grandissant de sortie sans accord le 12 avril prochain, nous devons parer à toutes les éventualités, y compris celle d’un « no-deal ». #Brexit @EU_Taxud
2/9 Dans le domaine des douanes et de la fiscalité, les conséquences d’un Brexit sur les mouvements de marchandises – ainsi que des voyageurs – seraient potentiellement considérables et provoqueraient au moins quatre changements importants.
3/9 Premier changement, conséquence directe du fait que le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers le jour de sa sortie de l’Union: l’application du code douanier européen sur le trafic de marchandises en provenance du Royaume-Uni.
4/9 Deuxième changement important, les entreprises européennes qui commercent jusqu’à présent sans obstacles avec le Royaume-Uni dans le marché intérieur devraient remplir des formalités douanières en cas de « no-deal ».
5/9 Troisième changement, en cas de « no-deal », les droits de douanes, la TVA et les droits d’accise dus sur toutes les marchandises importées du Royaume-Uni devraient être payés aux douanes par les importateurs.
6/9 Quatrième changement, en cas de « no-deal », les bagages et les marchandises feraient l’objet de contrôles douaniers. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne pourraient pas transporter certaines marchandises dans l’UE ou seulement en quantités limitées.
7/9 Today, we are as ready as we can be for a no-deal #Brexit. It should be clear nevertheless that a cliff-edge scenario would create major disruptions. We must expect that there would be queues at the Tunnel exit and at the ports.
8/9 I know Member States will be reaching out to traders until the last minute before a no-deal – which of course we still hope will be avoided – to ensure that the flow of goods is as smooth as possible. The @EU_Commission will do the same.
9/9 The @EU_Commission and the EU-27 did not want #Brexit in 2016 and we certainly do not want to see a no-deal Brexit in 2019. Or at all, for that matter. And we still hope this can be avoided. But we are ready to face this challenge.
