Thread by @vvantighem

#Balkany : Bonjour à tous ! On est de retour devant la 32e chambre du TGI de Paris pour le second volet du procès Balkany. Après la "fraude fiscale" examinée la semaine dernière, place aux accusations de "corruption" et de "blanchiment". cc @20Minutes

#Balkany : Rappelons que les deux dossiers ont été disjoints pour des raisons procédurales. Si une peine de 4 ans de prison a déjà été requise jeudi contre Patrick Balkany pour "fraude fiscale", on va tout reprendre de zéro aujourd'hui pour la "corruption" et le "blanchiment".

#Balkany : Et ce second volet du procès est le gros morceau. Cinq semaines d'audience ont été prévues pour l'examiner. Et dans cette affaire, Patrick Balkany encourt une peine de dix ans de prison.

#Balkany : L'accusation estime que le maire (LR) de Levallois a bénéficié de commissions occultes pour se constituer un patrimoine estimé à 13 millions d'euros, notamment dans des propriétés à Saint-Martin et à Marrakech, qu'il dissimulait au fisc.

#Balkany : Pour ce nouveau procès, Patrick Balkany ne sera pas seul sur le banc des prévenus. Il y a aura aussi son fils Alexandre, accusé d'avoir fait des "faux", son ancien bras droit Jean-Pierre Aubry, son ancien avocat Arnaud Claude et l'homme d'affaires Mohamed Al Jaber.

#Balkany : La salle est (encore une fois) pleine à craquer. Patrick Balkany, costume bleu marine, est assis à côté de son fils, Alexandre. On attend le début de l'audience. Elle risque d'être consacrée à des questions de procédure assez techniques.

#Balkany : L'audience est ouverte. On appelle l'ensemble des prévenus à la barre. Tous sont présents sauf Mohamed Al Jaber.

#Balkany : Le président Benjamin Blanchet lit les chefs de prévention pour chacun des prévenus. Il attaque par Patrick Balkany. La liste est longue : le président de l'audience détaille chaque chef.

#Balkany : Patrick Balkany doit donc répondre de faits de :
- blanchiment de fraude fiscale aggravé
- corruption passive
- blanchiment de corruption
- prise illégale d'intérêts par personne dépositaire de l'autorité publique
- déclaration incomplète à la HATVP

#Balkany :
HATVP = haute autorité pour la transparence de la vie publique.

#Balkany : J'ai oublié de vous préciser qu'Isabelle Balkany est absente ce lundi. Selon son avocat, Pierre-Olivier Sur, elle n'a pas eu l'autorisation de sortir de l'hôpital.

#Balkany : Debout depuis dix minutes (tout comme les autres prévenus), Patrick Balkany vient d'avoir l'autorisation de s'asseoir. Il se plaint du dos où il a été "opéré" récemment, dit-il. "La prochaine fois, dites le moi tout de suite...", indique, compatissant, le président.

#Balkany : Le président achève la lecture des faits reprochés à chaque prévenu. On termine avec Alexandre Balkany, accusé de "blanchiment de fraude fiscale". Il a signé un bail laissant croire qu'il était propriétaire du riad au Maroc à la place de ses parents...

#Balkany : Le président déroule le calendrier des jours à venir. Antoine Vey, avocat de Patrick Balkany, se marre. La raison ? Il a préparé une demande de renvoi. "Du coup, je me demande si cela sert à quelque chose..." Le président sourit...

#Balkany : Antoine Vey détaille sa demande de renvoi. Il la justifie notamment par le fait que l'association Anticor ait finalement renoncé à sa constitution de partie civile. "Alors même que son vice-président court les plateaux de télé depuis 15 jours..."

#Balkany : L'avocat indique aussi que sa demande de "dépaysement" de l'audience a été refusé par le parquet général (cf. les épisodes de la semaine passée). En conséquence, Antoine Vey annonce un nouveau recours.
Bref, la guerre de la procédure a repris...

#Balkany : Pour être complet, sachez donc que les deux associations qui étaient constituées parties civiles à l'origine de la procédure (Sherpa et Anticor) se sont donc désistées de leur constitution. La seule partie civile qui reste, c'est donc ... l'Etat.

#Balkany : Antoine Vey :
« Pour 1.000 raisons, M. Balkany estime qu’il n’a pas affaire à un tribunal impartial »

#Balkany : Antoine Vey répète encore et encore que l'association Anticor est représentée par Eric Alt qui est également magistrat à Paris. Et cela pose forcément un problème vu que le président de l'audience est aussi ... magistrat à Paris.

#Balkany : La parole passe désormais à Emmanuel Moulin, avocat d'Alexandre Balkany, qui embraye, dépose, lui aussi, une demande de renvoi et évoque une "requête en suspicion légitime"...

#Balkany : L'avocat Emmanuel Moulin :
« Mon client s’inquiète de l’impartialité des décisions qui vont être rendues quand le vice-président du tribunal vient en soutien des requêtes d’Anticor et de Sherpa... » Lui aussi demande que la Cour de cassation se penche là-dessus.

#Balkany : Martin Valluis, autre avocat d'Alexandre Balkany, prend maintenant la parole. Et critique le fait que les deux dossiers ont été disjoints... "Vous avez évoqué la semaine dernière la fraude fiscale en l'absence de notre client..."

#Balkany : Cette question de la jonction des dossiers aura décidément fait couler beaucoup de tweets... Je vais essayer d'expliquer en deux mots pourquoi il y a deux procès...

#Balkany : Je ne suis pas spécialiste de la question. Mais pour aboutir à ce procès, les juges d'instruction ont lancé des commissions rogatoires internationales (au nombre de 22!) afin d'obtenir des informations sur les prévenus.

#Balkany : Certains pays (Liechtenstein, Luxembourg notamment) ont accepté de livrer des informations à condition qu'elles ne soient pas utilisées dans le cadre d'une procédure pour "fraude fiscale" car, à leurs yeux, cela n'est pas de la fraude fiscale.

#Balkany : Autrement dit, il a fallu ouvrir un procès pour "fraude fiscale" dans certaines informations et en ouvrir un autre pour "blanchiment" avec les informations recueillies dans certaines commissions rogatoires internationales. D'où ce deuxième procès plus long...

#Balkany : On parle ici de "compétence de spécialité". J'espère ne pas avoir raconté de bêtise sur ce sujet. Mais c'est ainsi que les membres du parquet m'ont expliqué la situation, la semaine dernière.

#Balkany : Sans surprise, Xavier Normand-Bodard, avocat de l'Etat, et le parquet sont contre les demandes de renvoi.

#Balkany : Arnaud de Laguiche, substitut du procureur : "Nous pensons aussi [comme l'avocat de l'Etat] que beaucoup de personnes ici n'ont en fait tout simplement pas envie d'être jugées !"

#Balkany : Les oreilles d'Anticor sifflent depuis tout à l'heure. Antoine Vey en remet une couche et explique qu'il ne comprend pas pourquoi elle s'est "déconstituée". A noter que l'association continue toutefois à tweeter sur le sujet en parallèle...

https://twitter.com/anticor_org/status/1130450740680503296

#Balkany : Le tribunal se retire pour délibérer sur les demandes de renvoi. Suspension.

#Balkany : Alors, sans (trop) spoiler la suite de l'après-midi, nous ne devrions avoir que des recours et des demandes de nullité. Le fond ne devrait pas être abordé ce lundi.

#Balkany : Autre information glanée lors de la suspension : la demande de récusation du président de l'audience a été rejetée vendredi par la première présidente de la cour d'appel de Paris. Elle ne concernait que le dossier de la semaine passée.

#Balkany : L'audience reprend. Après une heure de délibéré, les demandes de renvoi sont écartées.

#Balkany : Antoine Vey, avocat de Patrick Balkany, reprend la parole pour critiquer (encore) le fait qu'Eric Alt, membre d'Anticor, tweete au sujet du procès.

#Balkany : Et l'avocat dénonce également le fait que l'USM Magistrats (syndicat) a condamné, sur Twitter, les propos d'Eric Dupond Moretti. Or, selon Antoine Vey, le président du tribunal est membre de ce syndicat...

https://twitter.com/USM_magistrats/status/1130379514213752832

#Balkany : Antoine Vey dénonce maintenant des problèmes procéduraux. Il estime qu'il y a des problèmes sur les dates de citation...

#Balkany : Pendant ce temps-là, comme la semaine dernière, Isabelle Balkany suit toujours les débats, via Twitter...

#Balkany : C'est maintenant Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, qui prend la parole. « Il y a quelque chose de choquant qui commence à interpeller toute la communauté judiciaire. »

#Balkany : « Comment se fait-il que deux prévenus soient jugés, que le jeudi soir, le parquet requiert des peines lourdes, que le week-end se passe et que ces deux mêmes prévenus comparaissent, à nouveau, pour de nombreuses semaines et pour les mêmes faits... »

#Bakany :
« La semaine dernière, on a parlé de la commission Forest, les 5 millions. (…) Comment le pouvait-on sans se référer au dossier de cette semaine ? A un moment, le parquet a sorti de son chapeau le témoignage de M. Angst. Mais, il est cité comme témoin le 5 juin ! »

#Balkany : L'avocat plaide sur le principe "non bis in idem". Enfin pour être exact, précise-t-il, "ce serait même le principe 'non ter in idem'"
Il explique qu'il y a la saisine fiscale et deux saisines pénales...

#Balkany : Pierre-Olivier Sur parle beaucoup du procès où il plaide le matin : une affaire de pollution dans une rue. "Pas une rue n'a échappé au cancer." Et pourtant, dit-il, "on ne parle pas de prison..."

#Balkany : L'avocat m'a un peu perdu. Il parle maintenant de "non quater in idem"...

#Balkany : Petit détail qui a son importance. Marc Angst (dont P.O. Sur a parlé) est un gestionnaire de fortune suisse. C'est lui qui a désigné Patrick Balkany comme étant le réel propriétaire du riad de Marrakech, indiquant que c'est l'avocat Arnaud Claude qui le lui avait dit..

#Balkany : La parole passe maintenant à Xavier Normand-Bodard, avocat de l'Etat dans cette affaire, qui dénonce le "recyclage" des demandes de nullité.

#Balkany : L'avocat se sert d'une jurisprudence liée à la mort de Lady Di (si, si) pour démonter les moyens de nullité développés par la défense.

#Balkany : La parole passe maintenant à Serge Roques, vice-procureur au PNF. Son avis est relativement simple : « Rien de ce qui vous a été présenté [comme moyens de nullité] n’est sérieux »

#Balkany : « Les choses ont changé dans la lutte contre la fraude fiscale. La coopération internationale a progressé. Et je suis sûr que tout le monde s’en réjouit ici », indique, sérieusement, le procureur.
Patrick Balkany semble très attentif.

#Balkany : Le procureur est sévère avec PO. Sur.
« J’ai tellement honte de le dire... C’est tellement élémentaire... Mais le blanchiment et la fraude fiscale sont deux choses différentes Le blanchiment est un délit autonome. La fraude fiscale est le délit sous-jacent. »

#Balkany : "Depuis le début, on sait tous ici qu'il y a deux dossiers. Un et deux. Un et deux", reprend le procureur sur un ton presque puéril. Pierre-Olivier Sur reprend la parole et, ensuite, le tribunal devrait se retirer pour délibérer sur ces demandes de nullité.

#Balkany : Le tribunal se retire pour délibérer. Suspension d'audience.

#Balkany : L'audience est reprise. Comme attendu, le tribunal a décidé de joindre les incidents au fond. Le procès va donc (enfin) pouvoir commencer. On parle calendrier.

#Balkany : L'audience est donc suspendue. Et il n'y aura pas d'audience demain. Les débats reprendront mercredi.

#Balkany : Mercredi, l'audience doit donc reprendre avec l'origine de toute l'enquête, c'est à dire le témoignage de Didier Schuller, ancien bras droit de Balkany dans les Hauts de Seine, qui a, un jour, conseillé aux juges de s'intéresser à Balkany...

#Balkany : Je clôture donc ce live-tweet. Merci à tous. Et (sans doute) à mercredi !

#Balkany : Pour ceux qui le souhaitent, le LT du jour remis dans le bon ordre.
threadreaderapp.com/thread/1130429…