Thread by @Maitre_Eolas

Ce soir, on juge deux fois les mêmes faits, selon la procédure anglaise et française. Une affaire de violences ayant entraîné une mutilation permanente (perte d’un oeil), dix ans encourus en droit français.

On commence par la procédure française. On vérifie l’identité du prévenu, on lui rappelle la qualification, et on lui rappelle qu’il a le droit de garder le silence devant le tribunal. Le président demande au prévenu s’il reconnait les faits : oui du bout des lèvres.

Le prévenu veut invoquer une forme de défense. Le président liui oppose les blessures, terribles, reçues par le plaignant partie civile, et le maigre jour d’ITT du prévenu. Le ton est juste, on croirait assister à une vraie audience.

Le président interroge le prévenu, mais depuis le début de l’audience, c’est lke président qui parle, mène les débats, occupe les trois quarts du temps de parole. Le procureur n’a pas encore ouvert la bouche, seule l’avocate de la partie civile a parlé pour se signaler.

Lecture du PV de déposition d’un témoin. Le témoin n’est pas là. C’est donc, encore, le président qui parle.

Le président lit au prévenu ses déclaration initiales. Là encore, c’est le président qui parle, à la place du prévenu, alors que le prévenu est face à lui.
Enfin le prévenu donne sa version des faits. Le président relève que les témoins ne racontent pas la même chose.

“Ils ont des raisons de vous en vouloir ?
— Non.”
Et en une question, le président sape la crédibilité des dénégations du prévenu.

Le président demande au prévenu ce qu’il pense des faits avec le recul. Le prévenu maintient qu’il s’est défendu. Le président adopte un ton moralisateur : “vous auriez pu le tuer”. Encore une fois, le président se comporte comme un vrai président, puisque c’est un vrai président

C’est Régis de Jorna, président de cour d’assises.

Le président a fini l’instruction (le procès va plus vite qu’un vrai, naturellement). Pas de question des assesseurs (le tribunal est composé de trois juges), ni de la partie civile, la redoutable Louise Tort. On entend le procureur pour la première fois.

Extrait de l’interrogatoire par le procureur.

La défense en la personne de l’excellent @EmmanuelDaoud n’a pas de question, mais rectifie un propos prêté à son client.

Plaidoirie de la partie civile.

Elle rappelle qu’on a ici une correctionnalisation. « Votre robe aurait pu être rouge, monsieur le président ». Espère une application sévère de la loi. Et formule une demande d’expertise et de provision.

Le casting.

Réquisitoire. Le procureur démontre les éléments constitutifs de l’infraction et réfute la thèse de la légitime défense à cause d’un temps d’arrêt entre les derniers coups portés par la victime et le dernier acte de violence de prévenu.

Réquisitions.

Le moment terrible de la fin des réquisitions. Je ne sais pas si le son est bon : il requiert une peine ferme sui ne saurait être inférieure à trois ans.

Le terrible silence que l’avocat de la défense doit briser.

La défense soulève la légitime defense, puis explique que malgré la maladresse dans son expression, bien sûr que le prévenu est accablé de regrets.

Admirez la maitrise de l’anglais d’@EmmanuelDaoud

La défense conclut à la relaxe. Le jugement est mis en délibéré.

Les Queen’s Councils sont en place. Notez la minuscule épitoge.

La cour entre au cri de « God Save The Queen ».

Une seule jurée prête serment. Il y en aurait douze en Angleterre et au Pays de Galles. Pas de correctionnalisation chez Sa Majesté. Le président fait une brève présentation de la procédure pour le public.

Notamment l’instruction aux jurés : interdiction de parler de l’affaire since n’est entre eux, et de ne pas chercher d’information hors de ce qui sera discuté ici. Sous peine de prison.

La procureure a la parole en premier. Elle présente aux jurés l’explication des règles de droit qu’ils appliqueront (définition des violences, rappel de la présomption d’innocence) puis rappelle les faits.

Du fait de la non comparution des témoins, les deux parties, accusation et défense se sont mis d’accord pour se contenter de la lecture de leur témoignage. Leur comparution en personne est la règle pour permettre leur interrogatoire croisé.

Présentation des faits par la Couronne.

Après avoir rappelé que ce n’est pas la norme (alors que ça l’est en France), le président lit un résumé des témoignages.

La victime est à la barre. Elle est un simple témoin. Il n’y a que deux parties au procès. Interrogé d’abord par l’avocat de la défense.

Les questions sont dites sur un ton affable avec l’accent d’Oxford mais elles sont très agressives. Sous forme fermée (oui/non) et si la réponse ne convient pas : « you’re lying aren’t you ? ». Jamais un président ne permettrait à un avocat de rentrer dans le lard d’un témoin.

La proc pose deux questions. Les siennes sont ouvertes et visent à permettre au témoin de répondre à ce que l’avocat a punlaisser de côté car les questions fermées lui donnent le contrôle de l’interrogatoire.

Le président explique à la salle, en aparté, que le prévenu ne sera pas interrogé car seule la défense peut le décider, auquel cas il se prête au contre interrogatoire de la Couronne. Il est normal pour un accusé de ne pas répondre. God save the Queen.