Thread by @XAutain

certains ayant visiblement vécu dans un endroit éloigné de toute source d'information depuis plusieurs semaines (@AEBozonVerduraz ) et manquent d'éléments d'informations sur la situation des avocats dans le débat sur les retraites (débat qui a du leur échapper aussi)

donc on y va
(je commence à dérouler sans savoir la longueur par avance, désolé)
aujourd'hui la situation des français à l'égard des retraites est très diverse, souvent le fruit de l'histoire des corporations et de la vie politique de notre pays.

lors de la création de la caisse d'assurance vieillesse les libéraux n'y ont pas été incorporés (je simplifie) et un régime particulier a donc été créé en 1948.
Les avocats sont sortis de ce régime en 1954 pour créer leur régime autonome

cela signifie que depuis 66 ans les avocats gèrent, seuls leur retraite par répartition,
cotisant pour eux mêmes
ne coutant rien à la collectivité
et même mieux versant chaque année une participation à l'équilibre général de tous les régimes de retraites

cette somme dépassera les 100 M€ en 2020; elle a été de 86 M€ en 2018 et 2019.
le cumul sur les 30 dernières années est de l'ordre de 1,9 Milliards.
cette compensation d'équilibre général est décidé par arrêté
legifrance.gouv.fr/eli/arrete/201…
(merci @CorvusAvocatus )

êtes vous solidaire? pour le savoir déterminez à quelle caisse vous êtes rattaché, le nombre de cotisants, vous divisez le montant donné ou reçu et hop!
Les avocats donnent en moyenne plus de 1400€ par tête et par an
(les libéraux 970 € , les salariés 196 €)

notre caisse la @CNBFrance est excédentaire pour plusieurs raisons
- une démographie positive et ce durablement (enfin sauf à ce que des réformes comme celle en question n'éradique 30 ou 40 % de nos effectifs).

contrairement à ce qu'à dit @EmmanuelMacron à RODEZ la profession est en croissance (rien de comparable avec les paysans ou les mineurs donc).
Surpopulation? sachez juste que nous sommes 2 à 3 fois moins d'avocats par tête en France par rapport aux autres grands pays européens

- notre côté écureuil.
sachant notre autonomie nous avons fait et faisons des réserves, afin de ne peser sur personne, elles sont de 2 milliards (que vous aurez rapproché du 1,9 milliards reversé à la solidarité).
elle assure une pérennité de notre caisse jusqu'en 2060 environ

tout cela projeté avec des paramètres tels que nous les connaissons aujourd'hui bien sûr
nous ne pouvons, nous, prédire l'avenir

-à la différence des chiromanciens qui visiblement conseillent le gouvernement-

- une solidarité liée à notre autonomie (chez nous la redistribution est importante)

et nous avons une retraite de base supérieure de 40% à la retraite de base du régime général, et alors que le taux moyen sur le premier PASS (-40k€ annuel de revenu) est de 14%

notre autonomie n'est pas qu'historique et financière.
par essence l'avocat se doit d'être libre et indépendant (et compétent).
c'est une garantie pour ceux qui lui confient leurs intérêts, l'assurance qu'aucun élément extérieur ne viendra parasiter la loyauté à son client,

et mieux, qu'il saura conseiller son client avec cette même indépendance, pour savoir lui dire non.

cette indépendance a donc du sens jusque dans sa retraite, pour s'assurer qu'aucun parasitage n'entrave sa liberté

dans certains pays, le droit à un avocat est inscrit dans la constitution (Etats Unis, Brésil, Canada, Tunisie etc), il faut donc en garantir l'indépendance
pas le cas en France, l'absolutisme du pouvoir a la vie dure.
mais je me disperse

je me recentre donc
le Gvt nous dit face à la diversité de ces situations professionnelles, je vais faire une réponse unique
une retraite unique, et donc un taux unique, 28% et pas de différence complémentaire/régime de base.

la conséquence pour nous, un quasi doublement de notre taux 14---->28.
en tout cas pour le Premier PASS (moins de 40 k€ annuel) au dessus l'augmentation est moindre
et passé 120k€ le taux est de 2,9% (et n'ouvre pas de droits à retraite).

bref les avocats aux revenus les moins élevés (50% de la profession gagne max 40k€ par an) vont subir la plus grosse augmentation.
de quoi bouleverser l'équilibre économique précaire, de gens qui font déjà 50 à 70 h par mois

Vous me direz si ils ne sont pas rentables, qu'ils ferment.
certes, mais qui va assurer à leur place le maillage territorial du droit?
l'accès au droit des citoyens modestes (et d'ailleurs de toute la classe moyenne)
et l'aide juridictionnelle (AJ)

l'AJ c'est l'intervention des avocats au bénéfice des plus démunis (1000 € de revenu pour qu'un individu ait droit à l'AJ totale)
en échange de cette prise en charge par les avocats, l'ETAT verse une aumône.
Aumône parce que montant très faible

Aumône parce que pour toute heure indemnisée à l'AJ implique une heure de travail gratuitement prestée par l'avocat.
Le budget de l'AJ c'est 500 millions d€ par an
ajoutez donc 500 millions de travail gratuit par les avocats à avoir en tête pour avoir idée de la solidarité

et encore on sait tous que l'AJ sous estime les heures nécessaires pour traiter un dossier,
le ratio indemnisation-insuffisante/ heures réellement prestées est donc plutôt de 1/3 voir 1/4
Une solidarité des avocats de l'ordre de 500 M€ à 1 Milliards, à ajouter à ce qui précède

tout ça pour dire que les avocats assument une partie non négligeable du service public de la Justice.
la Justice, cette soupape qui permet à chacun d'accéder au Juge, dans un monde de plus en plus tendu économiquement et socialement.
Enlevez la soupape?
demandez à Denis PAPIN

L'augmentation du taux de cotisation va donc faire disparaitre toute une frange de ceux qui assurent ce service public de la Justice.
que répond le gouvernement?
- vos cotis ne vont pas augmenter
- vos droits vont augmenter
-vous resterez indépendants

- les cotisations augmentent, c'est une réalité.
Que le gouvernement pour compenser cette augmentation?
- un abattement de 30% sur nos charges sociales pour compenser l'augmentation
pb il y a avant cela une augmentation de l'assiette -coup d'accordéon-

Mais surtout cet abattement (qui n'était pas dans la loi et devrait arriver par amendement) et qui baisse les ressources de l'assurance maladie (pas exactement le moment non?) n'est pas gravé dans le marbre!
aucune pérennité sur le taux, aucune assurance sur la durée

et il ne prend en compte que 60% (je simplifie ici aussi) de l'augmentation.
reste donc une augmentation résiduelle de 40% pour laquelle le GVT fait deux propositions ineptes

la première:
étaler l'augmentation dans le temps il était prévu 11 ans on va monter à 15 ou 21 ans.
en clair une disparition à plus petit feu.
le coût ad minima 50 Millions d'€ par an
enfin selon le GVT, nous n'avons PAS la méthodologie de calcul (une habitude).

la seconde
demander à la profession d'avocat d'assumer cette augmentation subie par les plus modestes (oui vous avez bien lu)
en clair on pète la solidarité existante, on la fait disparaître dans le SUR, et puis on demande une nouvelle solidarité aux avocats, entre eux

l'universalité du SUR est applicable aux avocats quand il s'agit de leur imposer une augmentation et une baisse des droits (j'y viens)
mais pas d'universalité sur la solidarité qui doit rester catégorielle
difficile de faire plus belle discrimination

une sorte d'impôts spécialement fabriqué pour les avocats.
#macron, je ne sais pas ce qu'on vous a fait, mais vous ne nous aimez pas.
@TAuziere je ne suis pas sûr sûr de votre connaissance de ce sujet (au delà du dogmatisme par solidarité familiale)
Je continue

- le gvt nous garantie des droits plus élevés
logique augmentation des cotis égale augmentation des retraites
ben pas si évident.
nous avons un système @CNBFrance où notre réactualisation est faite sur la base de l'inflation

le gvt nous dit on va rattraper votre système, parce que nous la réactualisation elle est sur la base de l'évolution de l'indice insee des salaires
et on projette qu'il sera de 3,5% par an sur les 30 prochaines années.
c'est plus de la prospective c'est de la magie

sur les 20 dernières années le taux moyen d'augmentation annuelle des salaires, c'est 2,4%
mais comment penser qu'il sera supérieur de près de 50% de plus à l'avenir.
or sans ce taux magique, les droits proposés ne sont plus aussi alléchants

de là à penser que le taux retenu ne l'a été que pour faire une proposition commerciale alléchante, il n'y a qu'un pas.

et rien ne permet de se prémunir de cette crainte.
rien

car quand tu expliques que la réforme est liée au déficit prévisible (entre 7 et 15 milliards par an, on apprécie la précision)
mais que TOUT LE MONDE VA GAGNER A LA REFORME

c'est que tu penses que ton public est celui de l'école des fans

dernier sujet le maintien de notre caisse, la @CNBFrance
nous avons des réserves je vous l'ai dit.
on ne peut pas nous les prendre
oh ce n'est pas une gracieuseté de notre bien aimé président non
c'est du droit constitutionnel (article 17 de la décla droits de l'homme)

alors le gvt a prévu de les utiliser plus malicieusement
en nous obligeant à les consommer contrairement à ce pourquoi elles ont été constituées.

vous vous souvenez que nous sommes dans un régime par répartition. les actifs payent pour les inactifs.

vu notre démographie, c'est à un horizon indéterminé que nous aurions du les utiliser ces réserves (étape avant de faire appel à la solidarité des autres régime, comme nous l'avons abondé depuis 30 ans)
mais là on va devoir les cramer avant, car les dotations que le SUR versera

seront insuffisantes pour faire face aux obligations, obligeant pour verser les pensions de piocher dans cette poche là.
et tout ça pour des questions budgetaires (il faut alléger la charge des retraites des fonctionnaires pour l'Etat et la faire porter par le privé)

-laREM se prévaut de pragmatisme?
aucun ici
nous sommes dans un dogmatisme pur
- de renouveler le débat politique?
pas de débat, de la communication
- d'être démocrate?
regardez les débats parlementaires, les corps intermédiaires, les citoyens dans la rue.

ce pouvoir est autocratique
visiblement inconscient des réalités de terrain
et sans aucune envie d'entendre, d'apprendre et de comprendre
la négation du politique
dans sa noblesse

mais vous n'attenterez pas à notre solidarité de cette profession (@TAuziere je vous crains très isolée )
à votre faculté de combat
et à notre foi en des valeurs, celles de notre serment, et celles de la République, qui transcendent nos petites personnes.

A l'heure où la République, la nation, le monde marchent sur la tête, vouloir couper les nôtres est un non sens.
une tâche dans l'histoire
et une blessure durable.

mais tout ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort.

j'ai fini, mais les avocats ne cesseront pas