Thread by @_208_

Beaucoup de questions se posent sur le #DroitDeRetrait et surtout beaucoup d'employeurs essaient de contenir l'hémorragie en diffusant de fausses informations.

▶️Voici quelques rappels à faire circuler:

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D’abord rappeler que le droit de retrait découle de l’obligation de sécurité de l’employeur:

L'employeur doit assurer à ses salariés des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail satisfaisantes et conformes aux exigences de la règlementation

legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

Il s'agit d'une obligation de résultats et non une obligation de moyen:

L'employeur doit mettre en œuvre L'ENSEMBLE des mesures de prévention et de sécurité requises par la situation.

legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi…

Je reviendrais en fin de thread sur l’appréciation de ces mesures de protections mais dites-vous que vous êtes seul juge au moment d’exercer votre droit de retrait des conditions de sécurité de votre poste de travail

legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

En principe, aucun formalisme n’est requis. Cependant, compte tenu de la confusion du moment, je vous conseille fortement de laisser une trace écrite (un mail ou un SMS sera le plus simple)

legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi…

ex:

« bonjour comme évoqué oralement….. je ferais valoir mon droit de retrait à compter de…. Merci de m’informer lorsque les mesures de préventions permettant la reprise de mon poste de travail auront été prises »

L'intérêt de ce formalisme est pour vous, vous devez donc en garder une trace.

Ce sera la preuve du motif de votre absence, une preuve que vous ne vous êtes pas évanoui dans la nature.

Pourquoi est ce important? Tout simplement parce que, contrairement à ce qui circule, votre employeur doit maintenir votre salaire durant l'exercice de votre droit de retrait.

legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

Aucune sanction ne peut être prise à l’égard du salarié qui fait valoir son droit de retrait.

Dés lors qu'il a un motif légitime de CROIRE A UN DANGER POSSIBLE, le salarié peut valablement exercer son droit de retrait.

legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi…

Le salarié qui fait valoir son droit de retrait ne peut pas non plus être licencié si le licenciement est lié à l'exercice régulier du droit de retrait.

legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi…