Thread by @AStrochnis

J'ai un peu de temps, on va parler d'ARENH #Thread.

Avant, un peu d'histoire, mais pas trop non plus parce que ça risque d'être long sinon.

A partir du début des années 2000 a commencée en France la libéralisation du marché de l'électricité. A la base, il y a les paquets énergies de la commission européenne, notamment la directive 96/92/CE, remplacée par la 2003/54/CE qui va lancer l'ouverture à la concurrence.

Ces directives seront transposées dans le droit français par les lois 2000-108, 2003-8, 2004-803 et 2006-1537. Ces lois ont permis la mise en concurrence des activités de production d'électricité (même si EDF n'a jamais eu le monopole de la production d'électricité, jamais),

organisé la régulation des réseaux de transport et distribution (création de RTE et ERDF/ENEDIS qui deviennent des entreprises à part entière et plus des directions d'EDF), et ouvert à la concurrence la fourniture d'électricité. D'abord les industriels, puis les particuliers.

Il y aussi la question des tarifs, notamment réglementés. Etant une buse totale dans ce domaine et ne souhaitant pas raconter n'importe quoi, je m'abstiendrai de trop en parler.

Le problème en 2008 est que les prix de marchés de gros sont importants, et ne permettent pas aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres intéressantes. Pour faire simple, les prix de marché s'alignent sur les moyens de production de pointe, qui sont plus chers

alors qu'EDF propose de l'électricité nucléaire, qui est moins chère que le reste. Bref, c'est pas terrible pour la concurrence qui n'a du coup pas les moyens d'investir dans ses propres moyens de production, et de "casser"le monopole d'EDF.

Du coup, Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo confient à une commission ad hoc le soin de faire des propositions qui seront repris dans la Loi, la fameuse loi NOME.
assemblee-nationale.fr/13/dossiers/ma…

Le rapport de la commission Champsaur est disponible. Il est très bien écrit, a fait des propositions concrètes, et permet de bien comprendre les tenants et les aboutissants du marché de l'électricité.Une commission comme on aimerait en voir plus souvent.
ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publi…

La patron de la commission est Paul Champsaur, un haut fonctionnaire. Elle regroupait aussi les futurs rapporteurs de la loi NOME à l'AN et au Sénat, Jean-Claude Lenoir et Ladislas Poniatowski, le futur patron de RTE François Brottes, qui était député socialiste à l'époque,

et d'autres personnes qualifiées.
Le réel problème était donc, comme on a vu, de permettre aux concurrents d'EDF de pouvoir faire des offres concurrentielles, et donc d'avoir accès à la rente nucléaire. La commission fait alors deux propositions :

La première est une taxe. Une taxe qui serait prélevée sur les bénéfices réalisés par EDF sur sa production nucléaire. Cette taxe augmenterait alors artificiellement le coût du nucléaire pour se rapprocher du prix de marché, rendant EDF moins compétitif.

Et par conséquent les concurrent moins à la masse par rapport à EDF et donc plus susceptible de gagner des parts de marché. Des mécanismes de redistribution étaient également prévus. Ou bien directement au consommateur via un rabais sur la facture.

Ou pour servir à réguler les activités régulées, comme le transport ou d'autres activités de service public, dont le financement ne serait plus alors assurés par d'autres taxes payées par le consommateur.

La deuxième solution est de permettre aux concurrents d'EDF un accès régulé au parc nucléaire, à un prix fixé qui permettrait "de s'approcher des conditions économiques de l'opérateur historique, sans fragiliser l'investissement à long terme."

C'est finalement cette seconde solution qui sera choisie, et inscrite dans la Loi et le code de l'énergie, dans son chapitre VI du titre III du livre III.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do;…

Reprise après manger pour les modalités pratiques de l'ARENH.

Hop on reprend. La loi NOME va donc créer l'Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique. A savoir qu'EDF devra mettre à disposition des concurrents grosso modo un quart de sa production nucléaire, et à un prix suffisamment bas.

A noter que le principe de l'ARENH est d'être transitoire, et doit s'arrêter en 2025 dans la forme qu'on la connait aujourd'hui.

Par contre, la loi n'a pas fixé le prix, refilant la patate chaude à la @CRE_energie , le régulateur national de l'énergie. La commission a donc été saisie pour avis sur le prix qui serait fixé pour l'ARENH.
cre.fr/content/downlo…

Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la CRE n'a pas été très tendre avec le gouvernement qui se contentait de proposer un prix sans qu'on sache comment il avait été calculé.

La CRE a donc du définir une méthode de calcul. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais elle se base sur ce qui a été déjà amorti, ce qui devra être dépensé en investissement pour continuer à exploiter les centrales, et les coûts d'exploitation.

Ils arrivent à un coût entre 36 et 39 €/MWh avec 25 de charges d'exploitation, 5 au titre d'investissements de maintenance, et entre 6 et 9 pour les charges de démantèlement et de gestion des déchets nucléaires.

Ils proposent donc un tarif à 42 €/MWh pour l'ARENH, ce qui peut paraitre correct au vu de ce qu'on vient de lire. Mais pourquoi alors tout le monde râle-t-il (sauf les concurrents d'EDF) sur ce tarif?

Ben parce que la CRE écrit aussi d'autres choses dans son avis :

Les investissement post-fukushima ne sont pas pris en compte et DEVRONT L’ÊTRE A MESURE QU'ILS SE MATÉRIALISERONT DANS LES COMPTES D'EDF

J'ai mis cette phrase en majuscule pour être certain que vous la lisiez. Et ces investissement, ça coute cher. La Cour des Comptes a estimé le côut complet du MWh nucléaire à 58 €/MWh, en tenant compte de tous les coûts et non plus entre 36 et 39.
ccomptes.fr/fr/documents/1…

Et la CRE dit clairement que ces coûts devront être pris en compte dans le montant de l'ARENH qui devra alors être réévalué, et que donc ce montant devrait plutôt se situer à 60 €/MWh.

Mais est-ce vraiment un problème? Et bien oui, car pour les concurrents, c'est tout bénef. Si les prix de marché sont inférieurs à 42 €/MWh, il se fournissent sur le marché. Et si c'est supérieur à 42 €/MWh, c'est de l'ARENH.

Ils savent donc que leur électricité coutera au plus 42 €/MWh, et c'est grâce à ça que tous les fournisseurs vous promettent des offres inférieur de XX% au cût d'EDF.

Et pour le manque à gagner, faisons un petit calcul. Le prix de marché se balade aujourd'hui entre 60 et 80 €/MWh. Prenons 60. On arrive à un manque à gagner de 1,8 milliard d'euros. A mettre en rapport avec ceux qui parlent de la situation financière catastrophique d'EDF...

Pour faire une analogie qui vous parlera plus, imaginez qu'il n'y avait dans un village qu'un seul boulanger, que nous appellerons Jean-Eudes, et que le village décide d'ouvrir la production de pain à la concurrence.

Seulement, Hyacinthe souhaite s'installer mais n'a pas forcément les fonds nécessaire pour produire à un prix compétitif et créer sa clientèle.

Alors le maire décide qu'un quart de la production de Jean-Eudes sera vendu à Hyacinthe et laisse à une commission de décider du prix. La commission décide de le fixer à 42 centimes la baguette mais en précisant que Jean-Eudes devra faire des travaux sur son four.

Travaux qui du coup augmentera le cout de revient à 60 centimes la baguette. Mais le maire décide de ne pas changer le prix et le boulanger est toujours obligé de vendre à 42. D'ailleurs il arrive des situations cocasses.

En effet il y a une marché de la baguette, avec un prix qui peut aller assez haut. Par exemple, si le prix de marché est à 80 centimes, Hyacinthe peut acheter ses baguettes à 42, et les vendre, non pas à ses clients,

mais à Jean-Eudes, qui se retrouve à court de baguettes pour ses propres clients. Donc Jean-Eudes a vendu, obligé, une baguette à 42 centimes à Hyacinthe qui la lui revend 80 centimes... Bref, on marche sur la tête.

Donc en synthèse, l'ARENH avait son utilité pour permettre aux concurrents d'EDF d'arriver sur le marché, de se faire une clientèle, et investir dans des moyens de production. Mais aujourd'hui il en a moins car :

son prix ne couvre plus le coût de production, et son tarif n'a pas été remis à jour, comme le demandait la CRE ; les concurrents ont aujourd'hui une clientèle non négligeable (EDF perd 100 000 clients par mois) ; les concurrents sont ENGIE, et Direct Energie, filiale de TOTAL

qui ont les moyens d'investir dans leurs propres moyens de production.
L'ARENH doit cesser d'exister en 2025, mais un dispositif similaire pourrait être reconduit. Bien entendu chacun avance ses pions. EDF plaidant pour un montant plus élevé, les concurrents pour rester à 42...

#Fin, et gardez la banane

Le début est ici

https://twitter.com/AStrochnis/status/1083697394708029443