Thread by @AStrochnis

Fin de la pub, on se retrouve pour parler financement de la déconstruction des centrales nucléaires. #Thread

Si vous voulez revenir à l'étape 1, c'est par là que ça se passe ⬇️⬇️

https://twitter.com/AStrochnis/status/1101475474453286912

Alors, comment ça se passe pour trouver l'argent? D'abord, comme toujours en France dès qu'il s'agit de nucléaire, ça passe par la Loi. Il y a principalement trois textes qui régissent cette partie :
la loi 2006-739, le décret 2007-243, et l'arrêté du 21 mars 2007.

Le principe est que tous les trois ans, les exploitants remettent aux autorités compétentes, une évaluation prudente des :
- Charges de démantèlement
- Charges de gestion des combustibles usés
- Charges de gestion des déchets radioactifs

Si vous voulez savoir à quoi correspond chaque item, allez voir le tableau en annexe de l'arrêté :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

Cette évaluation est actualisée tous les ans, comme prescrit par l'article L594-4 du code de l'environnement. La belle affaire me diront certains. Mais de toute façon EDF sous évalue ses provisions, je l'ai lu dans un rapport parlementaire me diront d'autres.

Avant de parler de ce rapport, je vous invite à aller voir l'article L594-5 du code de l'environnement, et vous verrez que si ça ne convient pas, l'Etat a les moyens de contraindre l'exploitant à réaliser les provisions adéquates.
legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

Parlons maintenant de la mission d'information parlementaire sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installation nucléaires de base. Le président était @JulienAubert84 et la rapporteure @bromagnan.
assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4…

Comme tout rapport parlementaire, il a des qualités et des défauts. On peut y retrouver pas mal de données, mais on peut aussi voir des différences d'appréciation entre le président et la rapporteure.

Cependant, si on met de côté l'idéologie, il est plutôt complet, et vient après 7 mois d'enquête. De mon côté, je ne me baserai que sur les chiffres. Il y notamment dans ce rapport les montants des provisions en 2016 .

Je vais présenter un tableau plus complet juste après, mais je vais d'abord expliquer ce que sont les actifs dédiés. La réglementation oblige les exploitants, dont EDF, à provisionner ces sommes sur des actifs dédiés.

Les actifs dédiés ne pourront être mobilisés QUE et UNIQUEMENT POUR le démantèlement et la gestion des déchets. Ça ne veut pas dire que ces activités ne peuvent être financés qu'en les utilisant, mais l'exploitant est obligé d'avoir suffisamment de côté

pour pouvoir financer intégralement si besoin ces charges par ces actifs. Maintenant, un tableau plus complet, tiré du dernier PNGMDR.

Vous voyez d'abord que le montant des provisions ne correspond pas au montant des charges. C'est parce que que ces sommes ne devront pas être sorties demain, et que ces sommes placées vont générés des revenus. Il y a donc un taux d'actualisation est utilisé, défini par la Loi.

La ligne RCD correspond à la reprise et au reconditionnement d'anciens déchets. EDF n'en a pas car ou ils ont déjà été envoyés dans les centres de @Andra_France ou alors ils étaient pris en charge par le CEA ou AREVA.

Pas de provisions non plus pour les charges de combustibles usés. Parce que pour EDF ce sont des charges d'exploitation, étant donné que le combustible usé peut être recyclé et réutilisé. Le financement par les actifs dédiés a été demandé par la mission d'information

afin que ce soit cohérent avec les autres exploitants. Pour l'instant, ça n'a pas changé. A part ça, vous pouvez voir que les charges prévues sont provisionnées. Et comme je vous l'expliquait plus haut, si ce n'était pas suffisant, l'Etat pourrait contraindre le provisionnement.

Maintenant, question à beaucoup d'euros : combien ça coûte de déconstruire une centrale? Environ 350 millions d'euros. Pour être plus précis, une étude a été menée (Dampierre 09) pour déterminer le coût de démantèlement d'une paire de REP.

L'étude est arrivée au chiffre de 309 €/kW, ce qui ramené au parc total fait une moyenne d'environ 327 millions par tranche, que j’arrondis à 350. Cette méthode est critiquée car selon notamment la rapporteure il faudrait une estimation par site.

EDF a répondu que comme les réacteurs étaient fait par palier, le site n'avait pas beaucoup d'importance, que c'était surtout la technologie qui comptait. Et qu'on pouvait donc généraliser cette étude. D'un côté il est vrai que chaque réacteur a ses spécificités

mais de l'autre, ces spécificités sont assez mineures (sauf dans le cas des premières tranches du parc), et donc l'effet palier devrait permettre de faire des économies d'échelle. Mais regardons à l'étranger pour voir si c'est cohérent.

Dans ce même rapport, on retrouve les résultat d'une étude de l'AEN (Agence pour l'Energie Nucléaire) de l'OCDE sur les coûts dans différents pays. Je vous livre le tableau tel quel :

Quelques enseignements : Le coût est indépendant de la technologie et de la puissance du réacteur. Ensuite, un coût à 350 millions est cohérent avec ce qui se fait à l'étranger, sauf trois cas que je vais détailler

dans un autre thread car là j'arrive au bout de ce que Twitter m'autorise.