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17 mois de prison dont 8 fermes pour de la veille citoyenne. C'est pourtant pratiqué de manière beaucoup plus active aux USA par des collectifs bénévoles. Il faut qu'ils soient filmés constamment. C'est une garantie du citoyen contre les #ViolencesPolicieres.
L'occasion également de rappeler l'arbitraire des notes blanches des fichés S. La nouvelle mode pour emprisonner facilement les personnes qui dérangent sur le mode opératoire antiterroriste. Ou le détournement systématique de dispositifs exceptionnels dérogatoires aux libertés.
Ni la Justice ni le fiché S à son insu n'a communication du dossier. On ne peut connaître les mobiles de sa propre surveillance. @fhollande avait levé le peu de garanties du principe du contradictoire en ouvrant les vannes de l'État d'urgence aujourd'hui devenu État permanent.
La note blanche émise par les services de la DGSI est donc "préservée" du regard de la Justice. Elle a pourtant vocation à être analysée à l'instar d'un procès verbal dès la première encartade du fiché S et faire office de présomption - quasi irréfragable - de culpabilité.
Les fiches S ont ainsi permis de faciliter les assignations à résidence et perquisitions de nombreux opposants politiques d'extrême gauche et de zadistes. Contrairement à ce qui circulait dans la quasi totalité des medias, la fiche S ne concerne pas seulement les djihadistes.
Atteinte évidente au droit à la sûreté, l'emploi des fiches S n'émeut plus personne aujourd'hui. Largement acceptée par la tentation sécuritaire encouragée par les médias, elle est pourtant une aberration juridique dans tout État de Droit, lequel n'est plus garanti à ce jour.
Maigre "avancée" néanmoins depuis la loi du 3 août 2018, le citoyen suspicieux peut demander un droit d'accès au FPR en écrivant au ministère de l'intérieur qui a deux mois pour répondre... Sauf s'il restreint l'accès au FPR comme la loi le lui permet...
La @CNIL se chargera ensuite de vérifier pour vous le FPR. Dans des cas qu'on imagine extrêmement limités, la CNIL pourra faire effacer nos données inscrites au FPR. Mais comment peut-elle contester des notes blanches S en pratique ? Sur quels éléments factuels s'appuyer ?
@GaspardGlanz fiché S puis J a été lui même confronté à cette aberration juridique. Comme l'impression que ces nouvelles dispositions issues de la loi de 2008 n'ont aucune conclusion pratique. Est-ce que vous avez connaissance de cas de suppression de FPR @raphkempf @AA_Avocats ?
Notez également que la fiche S doit normalement être limitée dans le temps. Deux ans pour une fiche S Mais renouvelable "tant que la mesure apparaît nécessité" comprendre au bon vouloir de la DGSI, c'est à dire indéfiniment, à l'ére de la surveillance généralisée.
#BigBrother
Des témoignages @T_Bouhafs @GaspardGlanz @Disclose_ngo @Francois_Ruffin (qui prétendait cette année être surveillé par la DGSI) ou d'autres ? J'invite également certains #GiletsJaunes à faire des demandes en masse à la @CNIL pour révéler l'aberration du système. #revolution
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