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Rédaction #PQR #PHR, thread enquêtes difficiles : on va découvrir comment franchir des points durs, et aller chercher de l'info là où on pourrait imaginer qu'elle est introuvable. Sans humains impliqués à ce stade, car ça fera l'objet d'un autre thread à part entière.
Je vais commencer par une base très générale, aka Google : vos meilleurs amis sont la recherche temporelle (dans "plus d'outils"), la recherche d'image inversée, ainsi que les opérateurs "filetype:" (genre pour ne trouver que les pdf) et "site:" (pour explorer un seul site).
J'aime miser sur le "filetype:pdf" avec chronologie restreinte. Ça ramène des documents souvent intéressants et officiels, y compris sur les PDF/image (qu'on déteste, pas de copier-coller possible) car Google les passe à la reconnaissance de caractères (aussi appelée OCR).
Ex. concret pour trouver le portable d'un responsable presse : choisir moins d'un an, et taper : "communiqué de presse" "06" "nom de l'institution" filetype:pdf (puis idem avec "07"). En général c'est du 50/50, mais si un communiqué avec numéro a été diffusé, vous le trouverez.
Immobilier : vous avez un document évoquant un lieu par son numéro de parcelle au cadastre et ne parvenez pas à l'identifier topographiquement ? Deux adresses : cadastre.gouv.fr et geoportail.fr (qui offre une superposition vue aérienne/cadastre en prime).
Immobilier bis : vous cherchez désespérément à identifier le propriétaire d'une parcelle ? C'est possible avec quelques dizaines d'euros, il faut aller au centre départemental des impôts, en personne.
Une fois rendu au service de la conservation des hypothèques avec le numéro de la parcelle, remplir un dossier, attendre quelques jours à quelques semaines, et voilà ! Vous aurez le proprio, et des éléments historiques en cadeau.
Business : vous cherchez les comptes ou actes d'une entreprise ? Dites bonjour à Infogreffe et adieu à votre budget annuel d'enquête : cher, mais vous pouvez demander tout ce qui a été déposé au greffe (ceci dit avant allez voir le gratuit sur societe.com par ex.).
Besoin de savoir si un bâtiment ou certaines parties sont inscrites (ou classées) à l'inventaire des Monuments historiques ? Coucou la base Mérimée, dont l'ergonomie est datée mais au contenu exhaustif, précis et détaillé.
Vous vous demandez si la parcelle devant accueillir l'école du village n'est pas problématique ? Rendez-vous sur BASIAS et BASOL, bases de données recensant les anciens sites industriels et les pollutions du sol avérées.
Une association méconnue a reçu une subvention, vous soupçonnez un conflit d'intérêt ? Allez en préfecture/sous-préfecture avec le sourire et demandez les actes administratifs la concernant, comme le PV de constitution (le bureau de l'asso sera nommé) et tout acte modificatif.
Vous cherchez des changements intervenus sur la topographie, le bâti, ou savoir depuis combien de temps cette décharge illégale est en service ? Go Google Maps, Earth et Street View, ainsi que Géoportail. Ils permettent de remonter dans le temps les vues aériennes ou de la rue !
Trouver quelqu'un : dans l'ordre Google, Twitter, Facebook, Linkedin, les Pages blanches (ça fonctionne encore parfois !), les collègues et les confrères d'autres titres (et oui). En rural, les élus connaissent souvent pas mal de monde, ça se tente aussi.
Trouver le point de contact d'une administration : lannuaire.service-public.fr est plutôt utile (mais parfois pas à jour), notamment pour les administrations obscures ou opaques, sans site internet ou n'ayant pas mis de contact dessus.
À la recherche du passé ? Quelques options : les archives du journal (malheureusement parfois trop délaissées pour être cherchables), les archives municipales ou départementales (parlez aux documentalistes, ils sont souvent ravis d'aider), et les bibliothèques.
Reste le Graal, à savoir le document administratif dont vous avez connaissance mais qu'on ne veut pas vous filer. Il va falloir vous armer de patience et miser sur le long terme, mais le jeu en vaut la chandelle si le document cherché est crucial.
Première étape : faire une demande officielle adressée au maire ou président de la collectivité ou institution publique concernée. Vous pouvez la déposer en personne (1 ex. pour eux, et 1 ex. pour vous à tamponner avec sceau et date), ça envoie un message.
Deuxième option, car on m'a déjà refusé de prendre ma demande (j'en suis resté comme deux ronds de flanc...) : ça fonctionne aussi avec un courriel adressé au maire/président à l'adresse courriel de contact de l'institution concernée :-)
Mais attention, il faut être le plus précis possible dans la demande. Vous devez désigner un document ou ensemble de documents déjà existants, et demander une transmission numérique ou à défaut une consultation sur place.
Ex. avec un appel d'offres dont vous voulez vérifier qu'il n'a pas été trafiqué : vous pouvez demander la réponse de l'entreprise soumissionnaire l'ayant emporté. Autre ex. : si vous savez qu'une étude a été rendue et qu’on vous la refuse, demandez-la par ce biais.
A partir de votre demande formelle, l'institution a trois choix : envoyer le doc (très rare), refuser, ne pas répondre. Dans les deux derniers cas, vous pouvez faire appel à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), avec le refus ou après un mois sans réponse.
La Cada mettra ensuite quelques semaines à quelques mois à étudier la demande, et éventuellement le refus motivé de l'administration, avant de se prononcer. Jadis très libérale (la plupart des documents sont communicables), elle l'est de moins en moins...
Mettons que la Cada valide la demande. Là, deux choix pour l'administration : vous donner accès (elle est légaliste), ou persister dans le refus (elle est opaque ou craint fortement la sortie du document). Mon conseil : tester les collectivités pour savoir à quoi s'en tenir.
Avoir fait la procédure Cada vous permet ensuite d'aller devant le tribunal administratif, pour quelques dizaines d'euros sans avocat (ça se tente), pour beaucoup plus cher avec avocat. Vous êtes parti pour quelques années de procédure, accrochez-vous !
Comme pour les autres threads, j'invite les journalistes à partager leurs conseils et astuces afin de l’enrichir. Genre, si les gentils tueurs de @ExtraMurosPress veulent filer un peu de leurs compétences aux localiers, ils sont les bienvenus :-)
Un bon conseil de @richie_lem pour les archives de journaux, merci !
Utile précision sur ce qui est communicable ou pas dans les marchés publics, mes excuses pour l'erreur et merci @robaux pour le recitificatif.
Astuce business qui vaut son pesant de cacahuètes, car elle permet de fortement limiter le coûteux recours aux services d'Infogreffe, merci @BriceLeBorgne !
Super conseil de @Clementbezard pour éviter d'avoir à se rendre physiquement en préfecture. Ça ne coûte rien d'essayer avec celle de votre département !
Un conseil de @a_patoor, merci à lui : le site adresse-francaise.com pour trouver un nom à partir d'une adresse gratuitement.
Je n'en ai rien dit parce que c'est très variable, ça dépend beaucoup des gens qui le gèrent, mais certains services presse sont très efficaces. En tout cas, ça ne coûte pas grand-chose de solliciter, merci de ce rappel @Flo_Espal !
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