[THREAD] Le CSA demande à Canal+ d'arrêter la diffusion en clair de ses programmes pour le 31/03. Explications de cette décision 👇 
Rappel des faits :
Le 16/03 dernier, Maxime Saada (PDG de Canal+) annonce que la chaîne Canal+ sera disponible en clair sur toutes les box. Les Cinéma, Séries, Jeunesse et Documentaires seront offerts pour les abonnés Canal+. Décision sans accord du CSA.
Le 16/03 dernier, Maxime Saada (PDG de Canal+) annonce que la chaîne Canal+ sera disponible en clair sur toutes les box. Les Cinéma, Séries, Jeunesse et Documentaires seront offerts pour les abonnés Canal+. Décision sans accord du CSA.
Le 20/03, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) décide de stopper la diffusion en clair de la chaîne Canal+, au plus tard pour le 31/03.
Cette décision fait suite à des réclamations de la SACD, TF1 et M6.
Cette décision fait suite à des réclamations de la SACD, TF1 et M6.
Qu'est-ce qui a justifié une telle décision ?
Pour répondre à cette question il faut revenir sur une notion essentielle : la chronologie des médias.
Pour répondre à cette question il faut revenir sur une notion essentielle : la chronologie des médias.
Pour rappel, il y a une règle qui définit l'ordre et les délais de diffusion des films sur les différents modes d'exploitation. Depuis le 21/12/2018, cet ordre est le suivant :
Canal+ peut diffuser un film 8 mois après sa sortie en salle (6 mois si -100 000 entrées). Diffusion payante (ici en jaune).
TF1 et M6 : 22 mois après la sortie en salle (20 mois si -100 000 entrées). Diffusion gratuite (ici en rouge).
TF1 et M6 : 22 mois après la sortie en salle (20 mois si -100 000 entrées). Diffusion gratuite (ici en rouge).
Et c'est là où est le problème. En passant en clair, Canal+ rentre dans la catégorie TV en clair tout s'accordant le droit de diffuser des films récents que les autres chaînes en clair ne pouvaient se permettre de diffuser.
Films diffusés le 17/03 et le 18/03 en clair sur C+ 👇
Films diffusés le 17/03 et le 18/03 en clair sur C+ 👇
Yao : sorti en salle le 23 janvier 2019 (< 22 mois).
Venise n'est pas en Italie : sorti en salle le 29 mai 2019 (<22 mois).
Des films que TF1 ou M6 ne peuvent pas diffuser sur leurs antennes dans les mêmes conditions que Canal+ au même moment à savoir : en clair.
Venise n'est pas en Italie : sorti en salle le 29 mai 2019 (<22 mois).
Des films que TF1 ou M6 ne peuvent pas diffuser sur leurs antennes dans les mêmes conditions que Canal+ au même moment à savoir : en clair.
Canal+ repassé en clair, cela une situation de déséquilibre entre les chaînes. Il doivent donc respecter les mêmes règles que les autres chaînes en clair. C'est d'ailleurs en ce sens que le CSA a tranché.
Les plaintes de TF1, de M6 ainsi que de la SACD sont donc légitimes. Canal+ a décidé de passer en clair sans autorisation du CSA. Il s'agit là d'une pratique déloyale et illicite.
Parlons maintenant de la décision du CSA.
Pour rappel le CSA a un rôle d'autorité de régulation du marché de l'audiovisuel. Il a notamment pour rôle d'assurer le respect de la concurrence entre les diffuseurs.
Pour rappel le CSA a un rôle d'autorité de régulation du marché de l'audiovisuel. Il a notamment pour rôle d'assurer le respect de la concurrence entre les diffuseurs.
Le CSA est donc intervenu pour faire respecter la règlementation et équilibrer les règles du jeu. Pour autant le CSA a exceptionnellement autorisé Canal+ à diffuser en clair jusqu'au 31/03 (fin du confinement). Un arbitrage pas vraiment en faveur des autres chaînes en clair donc.
Pour autant était-il possible de faire autrement ?
La réponse est oui. L'objectif étant que tout diffuseur doit aux mêmes règles (principe d'égalité).
Rappel : A statuts et modes de diffusion égaux = droits de diffusions des films égaux.
La réponse est oui. L'objectif étant que tout diffuseur doit aux mêmes règles (principe d'égalité).
Rappel : A statuts et modes de diffusion égaux = droits de diffusions des films égaux.
La première solution possible (celle qu'à choisi le CSA) : c'est de faire respecter la règlementation en vigueur. Si Canal+ diffuse des films récents (sorti 8 ou 6 mois après la sortie en salle donc), la chaîne doit repasser en diffusion payante.
Le problème c'est qu'il faut aussi comprendre le contexte exceptionnel actuel. Les gens sont confinés et le divertissement doit aussi s'adapter pour satisfaire des besoins. Et on peut donc comprendre la déception des gens face à cette décision.
Il y avait une autre solution ! Pour satisfaire les téléspectateurs et les diffuseurs, il était possible pour le législateur et le CNC de faire une exception à la loi permettant à toutes les chaînes de TV "vertueuses" de diffuser en clair des films récents pendant le confinement.
Ainsi TF1, M6 et Canal+ auraient pu diffuser exceptionnellement, en clair, des films récents (6 à 8 mois après diffusion en salle). Une situation gagnant-gagnant et où les téléspectateurs auraient pu avoir un plus large choix de films à regarder pendant la période de confinement.
En conclusion, la décision du CSA est parfaitement logique. TF1 et M6 étaient en droit de se plaindre. En revanche il était possible de faire autrement pour contenter diffuseurs et téléspectateurs.
La situation exceptionnelle actuelle ne doit en aucun cas générer des inégalités.
La situation exceptionnelle actuelle ne doit en aucun cas générer des inégalités.
Ah et au passage, les choses vont probablement bouger pour compenser les fermetures des salles de cinéma, en cette période de confinement ! Le CSA se dit prêt "à accompagner" les chaînes TV dans d’éventuelles initiatives de diffusions de films !
Sont concernés également les autres acteurs impliqués dans la chronologie des médias : DVD, Blu-ray, VOD, SVOD. Espérons que cela ne tardera pas trop !😊numerama.com/pop-culture/61…
N'oublions pas l'article de très bon article de @nextinpact sur le sujet de Canal+ en clair et qui complète bien ce que je dis plus haut. Merci à @davlgd de me l'avoir indiqué ! 😊nextinpact.com/news/108813-ca…
Pour plus d'informations concernant la chronologie des médias, sa nécessité ainsi que les critiques du système actuel, RDV ici 👇
