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Je vais faire ma première déclaration d’intention art. 175. Accueil général des avocats.
« Passez d’abord au greffe du juge d’instruction. » ⤴️⤵️🔃🔀🔄Hop me voilà arrivé.
« Ah non on a une présentation, pas le temps, allez à l’accueil.
🔄🔀🔃⤵️⤴️
⛔️Fermé pour déjeuner.
« Passez d’abord au greffe du juge d’instruction. » ⤴️⤵️🔃🔀🔄Hop me voilà arrivé.
« Ah non on a une présentation, pas le temps, allez à l’accueil.
🔄🔀🔃⤵️⤴️
⛔️Fermé pour déjeuner.
Pour les mékeskidis, depuis le 1er juin, quand on reçoit l’avis de fin d’instruction, si on a l’intention d’utiliser le droit de la défense de demander des actes, on doit dire dans les quinze jours qu’on compte le faire, sinon on ne peut plus.
Officiellement, c’est pour éviter que le juge attende les délais d’un mois ou trois mois pour rendre son ordonnance (de non lieu ou de renvoi devant le juge) pour voir si au cas où un avocat ferait une telle demande. Bonne idée, ça accélère la procédure, non ?
NON.
NON.
Ce délai d’un mois (s’il y a un détenu) ou trois mois (si tout le monde est libre) ne sont JAMAIS tenus. C’est impossible vu la charge de travail des juges d’instruction liée à l’engorgement de leurs cabinets.
Pas grave, sa violation n’est pas sanctionnée (il n’y a que les délais imposés à la défense qui le sont). MÊKONMÊME ça doit être d’une façon ou d’une autre la faute des avocats, donc on va leur imposer un putain de délai supplémentaire LOL.
Donc depuis le 1er juin, à chaque art. 175 ou presque (il y a des dossiers où on sait qu’on ne va pas demander d’acte), on déclare qu’on a l’intention d’user de nos droits excusez nous de déranger.
Même si finalement on ne le fait pas. Pour conserver l’exercice de nos droits.
Même si finalement on ne le fait pas. Pour conserver l’exercice de nos droits.
Chaque déclaration prend un peu de temps à un greffier qui a d’autres choses à foutre, par exemple DES ACTES QUI EUX ONT DES CONSEQUENCES. Vous me direz, c’est 5 minutes par déclaration. Yep. Et avec douze déclarations, c’est une heure de bouffée.
Et pendant ce temps, j’attends depuis février une ordonnance de règlement dans un dossier avec détenu. Le JLD a eu la décence de libérer le dernier détenu mais rien ne l’y obligeait à ce stade. Merci le législateur, encore une super réforme, vivement la prochaine.
