Thread by @reesmarc

"Les pros tellement intéressés par mes chouettes articles".
Passons sur la pointe d'"ego" : les cabinets de radiologie qui gravent l'IRM d'une tumeur sur DVD pour un patient, acquiescent : ils jugent TELLEMENT naturel de payer 0.90 € à la SACEM & co à CHAQUE fois. #copieprivee

Donc parce que trois gus vont partager les articles de ce phare de la presse "culturelle", celle-ci juge NORMAL que l'ensemble des pro (associations, églises, hôpitaux, cabinets d'avocats, de comptables, écoles, lycées, fac, collectivités locales, etc.) payent la #copieprivee

C'est #dredi, mais tout de même :)
Suite à mon [thread]

https://twitter.com/reesmarc/status/1136619395504058369

des professionnels qui me suivent se lancent dans des procédures de remboursement. Par exemple :

https://twitter.com/Alo_is/status/1136726416018591746

Un détail non expliqué hier. J'y reviens l'espace d'un instant. D'accord ? ⤵️

Vous êtes un professionnel et avez donc payé de la redevance copie privée pour chaque support acheté.
Les barèmes copiefrance.fr/images/documen…
C'est à partir de ces tarifs, que SACEM & co ont pu glaner 270 millions d'euros en 2017. Et 2 milliards depuis 2008. nextinpact.com/news/106267-de…

Comme expliqué hier, les pros peuvent se faire rembourser ces sommes. Pourquoi ? Parce que cette redevance ne doit être supportée, selon le droit européen, QUE par les PERSONNES PHYSIQUES pour leur USAGES PRIVES. Pas par les millions de structures qui composent un pays !

Après une série de baffes juridictionnelles, le législateur FR a donc voté en 2011 la loi sur la #copieprivee pour AUTORISER enfin ces remboursements professionnels.
Pour les pointilleux : la loi est là, legifrance.gouv.fr/affichTexte.do… Cherchez "remboursement" dans le texte.

SEULEMENT, le diable est dans les détails, et aussi un peu Rue de Valois. Au même moment où cette loi entrée en vigueur (chouette !) le ministère de la Culture a publié un arrêté délicieux
Il est là legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
Vous l'avez ? On continue ? Merci.

Lisez donc le point 6°, c'est lui qui est diabolique. J'essplique : pour qu'un pro puisse se faire rembourser ce qu'il a dû payer lors de l'achat d'un support de stockage, alors qu'il ne devait pas payer (vous suivez ?), il doit fournir une facture :

Cette facture doit IMPÉRATIVEMENT mentionner "les caractéristiques du support d'enregistrement (pour chaque type de support acheté : marque, capacité de stockage et quantités achetées) et le montant de la rémunération pour copie privée acquittée lors de l'achat".

Vous sentez le truc ? Non ? Bon : allez chez votre revendeur préféré. Et demandez lui, lors du prochain achat de DVD, clef USB, DD externe, carte mémoire, CD-ROM, smartphone, etc. d'indiquer sur cette fichue facture le montant de redevance #copieprivee acquitté.

En principe, sauf exceptions, il vous regardera avec ces yeux :

Pourquoi ? Tout simplement parce que son logiciel de facturation doit avoir été mis à jour pour avaler, ingurgiter, traiter tous ces tarifs, toutes ces variables :

Des sommes fixes, des sommes qui dépendent des GO de chaque support, des sommes calculées par tranches, qui changent évidemment selon les types de matériels...etc. Vous voyez un peu mieux l'enfer pour un commerçant et son logiciel de caisse ? D'autant que ces barèmes changent !

Résultat : très peu de revendeurs ne peuvent fournir cette information. Et les acheteurs professionnels se retrouvent avec une facture sans les infos demandées par le ministère de la Culture pour autoriser le remboursement.

Et puisque les sommes non réclamées sont considérées comme légitimement ponctionnées par les ayants droit, et donc conservées par ces industries cultuelles.... Vous l'avez ?
Tête de la SACEM and co, pour vous aider :

Voilà. Sinon cela fait 15 ans que je suis le sujet sur @nextinpact
Et si vous avez besoin d'infos plus détaillées, vous savez où frapper.
Bisous et bon #dredi à tous.