Nous y sommes. Les députés examinent maintenant le volet « social » (surtout patronal) du #PJLCovid19 qui adapte le droit du travail en permettant la réduction des congés, la hausse du temps de travail, la baisse du repos... sans limite de temps. #DirectAN #Covid19 
La rapporteure demande des éclaircissements au gouvernement sur plusieurs points, notamment sur les dispositions en matière de congés payés, repos et durée de travail. « Quelles garanties pour les salariés et leurs représentants ? » #directAN #PJLCovid19
Les députés communistes demandent une liste des « secteurs particulièrement nécessaires à la Nation ou à la continuité de la vie éco et sociale ». Cette notion est très floue, mais la ministre du Travail répond que c'est très difficile à définir a priori. #directAN #PJLCovid19
Evolution importante : concernant l'avancement des congés pendant le #confinement, la ministre du Travail annonce le dépôt d'un amendement gouvernemental pour renvoyer à la négociation d'accords dans chaque entreprise. #directAN #PJLCovid19
L'amendement PS visant à protéger particulièrement les intermittents et les saisonniers est à son tour rejeté. Le gouvernement promet que ces professionnels du spectacle, de l'agriculture ou encore du tourisme ne seront pas oubliés. #directAN #PJLCovid19
L'amendement du groupe Libertés et territoires portant sur l'accompagnement éco des entreprises en procédure de sauvegarde est retiré à la demande du gouvernement. #directAN #PJLCovid19
L'amendement PS visant à préciser que les professions paramédicales pourront bénéficier du fonds de soutien est rejeté. Des pros reçoivent des fins de non-recevoir de la part des experts comptables.
Ça n'avance pas assez vite, prévient le président ! #directAN #PJLCovid19
Ça n'avance pas assez vite, prévient le président ! #directAN #PJLCovid19
Plusieurs amendements visant à encadrer dans le temps les mesures dérogatoires pouvant être prises par ordonnance, notamment en matière de droit du travail sont rejetés. Ces décisions sont transitoires, sans connaître la fin de la crise sanitaire, répond la ministre. #directAN
L'amendement communiste visant à interdire les licenciements pris sur des motifs liés à l'état d'urgence sanitaire est rejeté. #directAN #PJLCovid19
Un sous-amendement de La France insoumise visant lui aussi à interdire les licenciements est également rejeté. #directAN #PJLCovid19
Un amendement défendu par le député UDI Charles de Courson est adopté. Il vise à éviter à certaines entreprises de rencontrer des difficultés pour faire reconnaître leur éligibilité au dispositif de chômage partiel. Un discours relayé par des préfets... #directAN #PJLCovid19
Un amendement du groupe Libertés et territoires (avec Jean Lassalle comme premier signataire) visant à supprimer les alinéas touchant notamment aux prises de congés est naturellement rejeté par la majorité. #directAN #PJLCovid19
Les députés communistes s'inquiètent pour les entreprises qui ne possèdent pas d'élus du personnel. Leur amendement visant à supprimer le fameux alinéa 7 est également rejeté. #directAN #PJLCovid19
Voici le fameux alinéa gouvernemental qui, par rapport à la première rédaction de la loi, réintroduit les syndicats dans la boucle - du moins les élus du personnel -, pour rogner ou non sur les congés.
L'opposition de gauche reconnaît des avancées. #directAN #PJLCovid19
L'opposition de gauche reconnaît des avancées. #directAN #PJLCovid19
⚠️ Reste que les employeurs pourront toujours rogner unilatéralement sur les RTT et les jours de repos. #directAN #PJLCovid19
La ministre du Travail justifie la possibilité pour l'employeur de modifier unilatéralement les dates de prises de RTT et jours de repos.
✅ L'amendement gouvernemental concernant les congés payés précédemment cité est bien sûr adopté. #directAN #PJLCovid19
✅ L'amendement gouvernemental concernant les congés payés précédemment cité est bien sûr adopté. #directAN #PJLCovid19
Le gouvernement fait passer un amendement qui permet d'assouplir les conditions et modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La majorité a vu un amendement « facilitant le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif » être rejeté. #directAN #PJLCovid19
La majorité a vu un amendement « facilitant le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif » être rejeté. #directAN #PJLCovid19
Le groupe PS fait adopter un amendement suspendant les processus électoraux des CSE en cours durant les périodes de #confinement. La notion de confinement n'est pas définie par la loi, d'où un sous-amendement gouvernemental. 🧐
Un amendement Libertés et territoires visant à prendre en compte le coronavirus à partir du 1er mars pour résilier sans frais des contrats de voyage. #directAN #PJLCovid19
Le gouvernement fait adopter un amendement modifiant la rédaction de l'alinéa 16 pour adapter plusieurs dispositions afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises et les exploitations. #directAN #PJLCovid19
Le groupe communiste obtient l'adoption d'un amendement insérant les locaux commerciaux dans l'alinéa 19 qui concerne le report ou suspension des loyers, malgré une réserve du député UDI Charles de Courson qui s'inquiète du respect du droit de propriété. #directAN #PJLCovid19
Plusieurs amendements portant sur les alinéas 23 et 24 sont retirés ou rejetés. #directAN #PJLCovid19
On en arrive à des amendements portant sur des disposition qui touchent à la justice et en particulier à l'exercice de la défense des personnes placées en garde à vue. La @CNCDH a émis des recommandations. #directAN #PJLCovid19
La garde des Sceaux veut rassurer. « Les ordonnances viseront à faciliter l'exercice des droits des parties par d'autres moyens que le présentiel [...], l'intervention par téléphone de l'avocat ne sera fera que s'il ne peut se rendre sur le lieu ». #directAN #PJLCovid19
Un amendement PS vise à étendre le dispositif de garde en période d'état d'urgence sanitaire aux enfants des personnels médicaux et paramédicaux, pompiers et autres secours, forces de l'ordre et militaires. La droite approuve.
Suspension de séance ! #directAN #PJLCovid19
Suspension de séance ! #directAN #PJLCovid19
Point d'étape pendant cette suspension de séance.
Le gouvernement a mis un peu d'eau dans son vin concernant la prise des congés, qui ne pourra finalement pas être imposée pendant ou après le #confinement. En revanche, c'est le cas pour les RTT. #directAN #PJLCovid
Le gouvernement a mis un peu d'eau dans son vin concernant la prise des congés, qui ne pourra finalement pas être imposée pendant ou après le #confinement. En revanche, c'est le cas pour les RTT. #directAN #PJLCovid
Le gouvernement refuse de s'engager sur une date de retour au droit commun concernant les mesures liées à l'état d'urgence économique et social, malgré les demandes des groupes PS et UDI.
✅L'article 7 est adopté dans la foulée. #directAN #PJLCovid19
✅L'article 7 est adopté dans la foulée. #directAN #PJLCovid19
Les députés LFI demandent d'inscrire dans la loi une disposition obligeant les groupes de la grande distribution à livrer en priorité les personnes vulnérables ayant des difficultés à se rendre en supermarché. L'amendement est rejeté. #directAN #PJLCovid19
Les députés communistes voulaient instituer un « comité de redressement national » avec des représentants des partis représentés au Parlement, des syndicats et organisations patronales représentatives pour proposer des mesures fiscales et sociales. Rejeté. #directAN #PJLCovid19
Les expatriés qui rentrent en France du 1er mars au 1er juin sans activité pro ne seront plus soumis à un délais de carence de trois mois lorsqu'ils rentrent se faire soigner. C'est un amendement gouvernemental qui ajoute un article. #directAN #PJLCovid19
Le groupe LFI profite de la discussion pour rappeler son opposition à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir pro. Rejeté. #directAN #PJLCovid19
Un amendement de la majorité est rejeté. Il visait notamment à sécuriser les patrons dont la responsabilité pénale risque d'être engagée en cas de contamination de leurs salariés sur leur lieu de travail. #directAN #PJLCovid19
Le gouvernement et le groupe LFI prennent date pour discuter d'une réforme de la justice des mineurs. Mais pas aussi tard que La France Insoumise le souhaitait à travers cet amendement. #directAN #PJLCovid19
On en arrive aux amendements portant sur la prolongation des titres de séjour pendant 180 jours. Un amendement inspiré par le travail de la Cimade et de Aides est rejeté.
Un amendement de la députée RN Le Pen visant à réduire la période est rejeté aussi. #directAN #PJLCovid19
Un amendement de la députée RN Le Pen visant à réduire la période est rejeté aussi. #directAN #PJLCovid19
La députée Obono soutient l'amendement LFI visant à fermer les centres de rétention administrative (sans-papiers) car les détenus et surveillants y subissent un risque sanitaire. Il est rejeté. Le gouvernement estime que cela ne relève pas de la loi. #directAN #PJLCovid19
Le gouvernement refuse également d'inscrire dans la loi la suspension des procédures de placements en centres et locaux de rétention administratives (sans-papiers), malgré la demande du groupe PS. #directAN #PJLCovid19
Le député LR Philippe Gosselin voulait prolonger la durée de validité des cartes nationales d'identité et des passeports. D'après la rapporteure, qui s'appuie sur un arrêt de la cour de cassation, la péremption n'est pas gênante sauf pays lointains. Rejeté. #directAN #PJLCovid19
La députée d'extrême-droite Ménard (qui place Béziers dans chaque intervention) défend un amendement pour permettre aux victimes de crises sanitaires de voir leurs dommages pour pertes d'exploitation pris en compte par les assurances. #directAN #PJLCovid19
Le gouvernement fait prolonger la prise en charge des jeunes majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance durant la mesure de #confinement pour éviter qu'ils ne se retrouvent à la rue.
Charles de Courson (UDI) s'inquiète du coût pour les départements. #directAN #PJLCovid19
Charles de Courson (UDI) s'inquiète du coût pour les départements. #directAN #PJLCovid19
Un nouvel amendement visant à fixer une limite temporelle aux articles 4 à 12 est rejeté. Celui-ci était défendu par Mathilde Panot pour La France insoumise.
La séance est suspendue jusqu'à 1 h. On ira jusqu'à 3 h environ. ⏳🥱 #directAN #PJLCovid19
La séance est suspendue jusqu'à 1 h. On ira jusqu'à 3 h environ. ⏳🥱 #directAN #PJLCovid19
Pendant ce temps, le gouvernement italien demande aux entreprises de cesser « toute production non essentielle ». Le confinement n'est pas assez efficace chez nos voisins. L'exemple a été cité à l'Assemblée.
ouest-france.fr/sante/virus/co… #directAN #PJLCovid19
ouest-france.fr/sante/virus/co… #directAN #PJLCovid19
On attaque la partie du #PJLCovid19 qui crée le plus de remous chez les parlementaires, en particulier au Sénat : le report des municipales ! D'ailleurs, on est dimanche... Il y a une semaine, le gouvernement nous appelait aux urnes. 😞 #directAN #PJLCovid19
« Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » J'attire votre attention sur cette citation de Tocqueville faite à l'instant par... Christophe Castaner à l'Assemblée. 🙃 #directAN #PJLCovid19
Le ministre de l'Intérieur indique que des conseils municipaux se sont tenus ce weekend malgré les indications du gouvernement. « Ils se sont trompés », ajoute Christophe Castaner. #directAN #PJLCovid19
Le gouvernement ne veut pas remettre en cause le premier tour des #municipales. #directAN #PJLCovid19
Le ministre de l'Intérieur s'engage à recommencer les élections depuis le début dans les communes où le résultat n'est pas acquis, si le second tour ne peut pas se tenir dans les trois mois. Le député UDI Lagarde retire donc son amendement. #directAN #PJLCovid19
Le débat porte sur la date limite de dépôt des listes. Des parlementaires ne veulent pas que les tractations tardent trop. Le député LR Schellenberger souligne que certains candidats ne veulent pas voir leurs tractations révélées si tout doit recommencer ! #directAN #PJLCovid19
Christophe Castaner raconte comment il négociait des fusions de listes lorsqu'il était au PS.
⚠️ Cette anecdote ne révèle rien sur la vie privée de ses anciens camarades et en particulier leurs procédures de divorces. 😑 #directAN #PJLCovid19
⚠️ Cette anecdote ne révèle rien sur la vie privée de ses anciens camarades et en particulier leurs procédures de divorces. 😑 #directAN #PJLCovid19
Les amendements LR et UDI sont rejetés. Ils visaient à ne pas reporter au-delà du mois de mars le dépôt des listes pour le second tour des #municipales2020. Or, certaines candidatures sont déjà déposées, ce qui crée une inégalité. #directAN #PJLCovid19
Le ministre de l'Intérieur répond que les chefs de groupes politiques seront consultés pour éventuellement supprimer les dépôts de listes pour les #municipales2020 déjà réalisés en début de semaine. #directAN #PJLCovid19
Un amendement du groupe LR est adopté pour que l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars succède dans un délai de cinq à dix jours la première réunion du conseil municipal. Le comité scientifique dira quand la situation le permettra. #directAN #PJLCovid19
⚠️ Risque d'inconstitutionnalité pour cet amendement gouvernemental visant à annuler l'élection de maires par ses conseillers. Une dizaine de communes risquent d'avoir deux exécutifs en même temps selon Castaner !
Tout ça car le 1er tour a été maintenu... #directAN #PJLCovid19
Tout ça car le 1er tour a été maintenu... #directAN #PJLCovid19
L'amendement gouvernemental est adopté en dépit du risque d'inconstitutionnalité. Pour rappel, des conseils municipaux se sont réunis ce weekend malgré la consigne gouvernementale mais en vertu d'une loi précédente. Qui est hors-la-loi ? 🤔 #directAN #PJLCovid19
Flottement lors du vote de l'amendement LR portant sur la prorogation les mandats des présidents et vice-présidents des agglos. Il est adopté. #directAN #PJLCovid19
Toujours sur les intercommunalités, le gouvernement fait adopter un amendement qui prévoit que les conseillers en fonction conservent leur mandat tout en permettant d'ajuster leur nombre à la nouvelle composition de l'EPCI. Quelques situations seulement. #directAN #PJLCovid19
Le député UDI Jean-Christophe Lagarde fait adopter un amendement qui vise à allonger la durée de la campagne du second tour jusqu'à trois semaines car « plus personne ne se souviendra du premier » à l'issue du #confinement. Un autre monde... #directAN #PJLCovid19
Cette fois c'est le groupe PS qui obtient l'adoption d'un amendement visant à proroger le délai de dépôt des comptes de campagne. #directAN #PJLCovid19
Nouvel amendement PS adopté. Les élus dont le mandat est gelé mais qui ont vocation à assumer la conduite des collectivités doivent être informés des décisions du maire et président de l'interco. Il sera mieux rédigé en CMP. Certains seront rassurés. #directAN #PJLCovid19
En revanche, un autre amendement du groupe PS est rejeté au nom du risque d'inconstitutionnalité. Il prévoyait de suspendre l'obligation des collectivités territoriales de se réunir au moins une fois par trimestre jusqu'au 1er septembre. #directAN #PJLCovid19
Le gouvernement fait voter une exception en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, a priori moins touchée par la crise sanitaire. Rien n'est envisagé concernant le référendum prévu en septembre dans ce territoire, ajoute Christophe Castaner. #directAN #PJLCovid19
Nouvel amendement gouvernemental adopté, portant sur les difficultés de déposer les comptes de campagne. Charles de Courson demande très sérieusement ce que sont les jalons calendaires, ce qui provoque une certaine ironie du président de séance Le Fur. #directAN #PJLCovid19
Des députés LREM demandaient un rapport du gouvernement d'ici six mois concernant les conséquences éco pour les auteurs des fermetures des lieux de spectacles, présentant les compensations prévues par l'Etat à leurs pertes de droits d'auteurs. Rejeté. #directAN #PJLCovid19
Les amendements demandant des rapports au gouvernement sont rejetés les uns après les autres.
On en vient aux explications de vote sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de #Covid_19. #directAN #PJLCovid19
On en vient aux explications de vote sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de #Covid_19. #directAN #PJLCovid19
Le groupe GDR (communiste) représenté par Fabien Roussel ne votera pas le #PJLCovid19. « Des salariés ont l'impression d'être pris pour de la chair à canon. » #directAN
Le groupe LR représenté par Philippe Gosselin votera le #PJLCovid19 dans un esprit d'unité nationale. « Le pays est en guerre, mais notre démocratie tient bon. » #directAN
Le groupe Libertés et territoires représenté par Charles de Courson votera en faveur du #PJLCovid19.
Erratum : Je m'aperçois que j'ai dû le classer dans le groupe UDI dans ce fil. 🧐 #directAN
Erratum : Je m'aperçois que j'ai dû le classer dans le groupe UDI dans ce fil. 🧐 #directAN
C'est la députée Mathilde Panot qui annonce que le groupe LFI ne votera pas le #PJLCovid19. « Être captif là n'est pas la question, il s'agit de ne pas se rendre. » Nâzim Hikmet #DirectAN
Gilles Le Gendre est présent pour annoncer que le groupe LREM votera le #PJLCovid19, soulignant que les dispositions sont provisoires. #directAN
L'autre groupe de la majorité, le Modem, votera bien entendu ce #PJLCovid19. Isabelle Florennes espère que la commission mixte paritaire aboutira dans quelques heures. C'est possible, d'après ce qu'a dit le député LR Gosselin. Tout dépend des sénateurs de son parti. #directAN
Le groupe PS s'abstiendra majoritairement, annonce le député Christophe Bouillon (trois vote contre). #PJLCovid19 #directAN
🟠 Le #PJLCovid19 est adopté à main levée, sans un bruit dans l'hémicycle et sans émotion dans la voix du président de séance Marc Le Fur.
Les députés examinent désormais le projet de loi organique. #directAN #PJLCoronavirus #COVIDー19
Les députés examinent désormais le projet de loi organique. #directAN #PJLCoronavirus #COVIDー19
⚠️ Jean-Christophe Lagarde (UDI) s'inquiète d'aspects inconstitutionnels du #PJLCovid19 et veut que les citoyens puissent déposer des questions prioritaires de constitutionnalité. #directAN
« Bien malin celui qui pourrait dire que tout ce qu'on a voté est conforme à la Constitution. [...] Si on se fait annuler, on n'est pas bien », pointe le député L&T Charles de Courson. Gros, gros lièvre ! #PJLCovid19 #DirectAN
Voici l'article unique du projet de loi organique qui pose problème à l'opposition.
❌ L'amendement de Jean-Christophe Lagarde est rejeté. Celui du groupe LR est retiré. Il n'y en a plus.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… #PJLCovid19 #directAN
❌ L'amendement de Jean-Christophe Lagarde est rejeté. Celui du groupe LR est retiré. Il n'y en a plus.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… #PJLCovid19 #directAN
🟠 Le projet de loi organique est adopté à son tour. Prochaine séance à l'Assemblée à 15 h pour une nouvelle lecture avant adoption définitive.
Fin de cette séance en tout point extraordinaire.
Bon #confinementjour6 à toutes et tous et merci ✌️👊 #PJLCovid19 #directAN
Fin de cette séance en tout point extraordinaire.
Bon #confinementjour6 à toutes et tous et merci ✌️👊 #PJLCovid19 #directAN
