2/19 L’Union européenne 🇪🇺 multiplie les accords de commerce dans l'espoir de doper la croissance📈. Au sein de ces accords, 3⃣ innovations majeures rebattent totalement les cartes de la politique commerciale européenne : 
3/19 Comme les droits de douane sont faibles, son objectif est désormais d'éliminer les barrières non tarifaires, à savoir les règles ou normes qui font obstacle aux échanges : c’est le rôle des accords dits de "nouvelle génération"
4/19 Et c'est là que ça se gâte : ces accords touchent à tous les domaines, même aux normes sociales, sanitaires, environnementales… et à la régulation financière !
6/19 Et pour cause : les pays européens sont les 1ers exportateurs de services financiers. C'est pourquoi ce secteur constitue un intérêt offensif de l'UE dans les négociations. Quitte, visiblement, à faire l'impasse sur toutes les leçons de la catastrophe financière de 2008 !
7/19 D'autant que l'Union européenne 🇪🇺 n'est pas toujours exemplaire en matière de régulation financière ! Dans ce domaine c'est donc parfois elle qui cherche à niveler les règles vers le bas…
8/19 Avec ces accords, l'UE - & la France 🇫🇷 au 1er chef – jette de l’huile sur le feu et contribue directement à la financiarisation démesurée de l'économie, au contrôle insuffisant des mouvements de capitaux, à la concentration des banques et leur interconnexion excessive…
9/19 Pendant les négociations, les représentants des banques et des assurances ont donc fait leur "liste au père noël". Elle contient toutes les règles de prudence financière ou de transparence fiscale qu'ils voudraient affaiblir ou faire disparaître.
10/19 Plus grave encore, avec ces accords, les États consentent à limiter leur capacité d'intervenir pour renforcer la stabilité financière.
11/19 Mais ce n’est pas tout. Ces accords sont "vivants", c’est-à-dire qu'ils créent un ensemble de comités qui disposeront d’un droit de regard sur les règles existantes et les projets de loi, avec la participation des industriels.
12/19 Concrètement, grâce au #CETA, les lobbies seront consultés avant les élus pour édulcorer, voire mettre en échec les projets de réglementation. Et cela, ils l'ont bien compris ! 👇
13/19 En bref, toutes les législations existantes et futures seront évaluées en fonction de leur impact sur le commerce, peu importe leurs effets sur la santé, l’environnement ou la stabilité financière. Autant dire que peu de réglementations résisteront…
14/19 Et si jamais ces nouvelles règles voient quand même le jour, les investisseurs mécontents pourront poursuivre l'UE ou les États via des tribunaux d'arbitrage pour se faire indemniser avec l’argent du contribuable.
15/19 Dans le cadre des traités déjà en vigueur, les indemnités versées aux multinationales via ces tribunaux d'arbitrage atteignent des sommes exorbitantes : 454 millions $ en moyenne.
16/19 A ce petit jeu, un État ne gagne jamais, au mieux il ne perd pas et doit assumer le coût (jusqu'à 8 millions $) de procédures qui seront sans aucun doute amenées à se multiplier
17/19 Dans ces conditions, quel Etat s'aventurera à adopter enfin les règles dont nous avons besoin pour remettre la finance au service de l'économie ?
18/19 Ces accords risquent donc de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l'avenir. En les signant, les gouvernements consentent à se priver des moyens nécessaires pour prévenir ou contenir la prochaine crise financière !
19/19 C'est pourquoi l'Institut Veblen @Vebleninstitute et Finance Watch @forfinancewatch publient aujourd’hui un rapport pour alerter les citoyens sur ce sujet et appeler les élus à refuser de signer ces accords en l'état 👉 goo.gl/BM39GV
