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Alexandre Afonso @alexandreafonso
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Un thread sur le "referendum d'initiative citoyenne" demandé par les #GiletsJaunes et comment son equivalent fonctionne en Suisse.
L'initiative populaire fédérale suisse permet un vote populaire sur une modification de la constitution proposée par 100'000 citoyen-ne-s ayant le droit de vote (1,85% du corps electoral). Les signatures doivent être récoltées en 18 mois, puis validées.
Puisqu'il s'agit d'une modification constitutionnelle, le texte doit être accepté par une majorité des votant-e-s, mais aussi des cantons (ce qui donne un veto aux petits cantons germanophones plutôt conservateurs).
Mais aussi puisque c'est un changement constitutionnel, les textes proposée sont assez vagues, et le parlement doit ensuite les transformer en loi. C'est souvent long et difficile: 60 ans (!) pour l'assurance maternité swissinfo.ch/fre/le-cong%C3…
Le taux de succès des initiatives populaires est très bas. Sur les 213 qui ont été soumises au vote depuis 1892, seules 22 ont été acceptées (10,3%).
La premiere initiative populaire acceptée (en 1893) proposait d'interdire l'abattage des animaux sans les étourdir, et avait des motifs assez nettement antisémites (Journal de Genève, 17 aout 1893). La production de viande cachère devient interdite. letempsarchives.ch/page/JDG_1893_…
Cette année, nous avons voté sur une initiative populaire dite "pour les vaches a cornes" qui proposait de subventionner les éleveurs qui n'ecornent pas leurs vaches 🙄
Parmi les initiatives populaires acceptées recemment: l'interdiction des minarets; le renvoi des délinquants etrangers; contre "l'immigration de masse".
Quelques initiatives rejetées ces dernieres années: pour 6 semaines de vacances, pour un salaire minimum (la Suisse n'en a pas).
Il faut aussi savoir que la "democratie directe" ne concernait que les hommes jusqu'en 1971: alexandreafonso.blog.24heures.ch/archive/2014/0…
Récemment, le référendum facultatif (qui permet de soumettre une loi votée au parlement si l'on a récolté 50'000 signatures) a permis de bloquer plusieurs fois l'augmentation de l'âge de la retraite, accepté au parlement mais refusé par le peuple onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.11…
Par contre, les durcissements de l'assurance chômage sont en général acceptés en votation populaire.
L'initiative populaire permet aux acteurs politiques marginalisés (soit à droite, soit à gauche) de mettre des problèmes sur l'agenda; souvent, le parlement propose un "contre-projet" qui répond au même problème mais en termes moins radicaux.
Puis soit l'on vote sur les deux en même temps, soit les auteurs de l'initiative la retirent au profit du contre-projet, et on ne vote que sur le CP.
Souvent l'initiative populaire est un outil marketing, surtout pour se profiler à l'approche des élections. Notre parti d'extrême droite (l'UDC) le fait souvent. Ils ne sont pas vraiment marginaux: c'est le plus grand parti de Suisse.
Il semble que le #RIC serait beaucoup extensif. Je me demande vraiment comment la composante "révocatoire" pourrait fonctionner. Etant donné le taux d'avis favorable abyssal de Macron et de tous les PR avant lui, qui pourrait survivre longtemps au pouvoir?
Donc ça veut dire que les responsables politiques seraient toujours en campagne, car sous la menace d'un referendum révocatoire?
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