Thread by @RACFrance

Dans le semaines qui viennent, nous suivrons ici les évolutions des débats sur le budget #PLF2020.

✅ Quel parlementaire agit pour une transition climatique juste ?
❌ Qui bloque ?

Thread 🔽🔽

Taxe carbone plus juste #PLF2020 :

✅ @M_Orphelin et @BertrandPancher proposent un amendement pour instaurer un Crédit d’impôt “Revenu climat” qui va être rediscuté en 2ème partie du PLF.

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

@M_Orphelin @BertrandPancher ✅L’amendement déposé par @jmzulesi @M_Orphelin @BertrandPancher @delphinebatho est adopté.
Il propose un rapport s/ l’élargissement de la prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs pour lutter contre la location des passoires énergétiques
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho Les amendements de @jmzulesi @M_Orphelin @barbarapompili @cpiresbeaune ✅ pour ajouter la question du poids dans le Malus automobile (pour pénaliser les SUV) rejetés en com des finances ❌

Comment respecter l’objectif européen d’une moyenne d’émissions de 95 g C02/km pour 2021 ?

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune La réponse de @Elisabeth_Borne à l’interpellation de @BertrandPancher s/ la taxe carbone plus juste (1h19m18s) :

Si la #ConventionCitoyenne propose de revenir à une fiscalité carbone, elle pourra s’exprimer sur la nature d’accompagnement nécessaire.
videos.assemblee-nationale.fr/video.8218572_…

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne Quand @MathildePanot propose de taxer un modèle agro-industriel mortifère basé sur les engrais chimiques, le rapporteur de la commission développement durable @jmzulesi répond distorsion de concurrence.

De quoi se demander à quoi sert la #PAC ? 🤔

#PLF2020

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot ❌@ericwoerth, @damienabad, @C_deCourson essaient d’empêcher la création d’une écotaxe sur les billets d’avion.

✅Les propositions de @M_Orphelin @cpiresbeaune pour augmenter l’éco-taxe sont rejetés.

Le secteur climaticide de l’aviation reste-il intouchable ?

#PLF2020

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson ✅ @B_Peyrol fait voter un amendement pour supprimer des niches néfastes pour le climat d’ici 10 ans.

...mais quid de l’engagement de la France via le G7 de supprimer ses subventions aux fossiles d’ici à 2025 ?

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol 14/10 séance publique :

❌@eanthoine26, @VincentDescoeur, @FabienDiFilippo, @marclefur, @FabriceBrun, @gilleslurton, etc. vous n’avez pas réussi. L’art. 16 sur le gazole non routier n’a pas été supprimé. Maintenant il faut accélérer.

✅Merci @jrcazeneuve pour l'intervention !

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve 15/10 séance publique :

✅Les amendements pour suppr des niches fiscales néfastes au climat en 2029 @B_Peyrol & 2025 @M_Orphelin ne sont pas votés.
❌@BrunoLeMaire propose de mener le débat au sein du Pacte productif.

Quel calendrier et quelle place pour les ONG dans ce débat ?

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve @BrunoLeMaire 17/10 séance publique :

❌Les amendements pour un malus sur les véhicules lourds de @M_Orphelin et @barbarapompili ont été rejetés, avec un avis défavorable du @gouvernementFR 😠

Encore une opportunité manquée d'enrayer la ↗️ du marché des 4x4 urbains et des émissions de CO2

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve @BrunoLeMaire @gouvernementFR 16/10 séance publique :

❌L’amendement @lauriannerossi d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des transports publics collectifs a été rejeté (un avis défavorable du @gouvernementFR 😠).

Une opportunité manquée pour le développement d'alternatives à la voiture

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve @BrunoLeMaire @gouvernementFR @lauriannerossi ✅Les députés ont adopté la ↘️ de 2c€ du remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers
❌Aucune trajectoire actée pour les 16c€ restants
❌Les amendements pour une suppression progressive @BertrandPancher ou rapide @PrudhommeLoic n’ont pas été adoptés.

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve @BrunoLeMaire @gouvernementFR @lauriannerossi @PrudhommeLoic Séance publique 17/10 :

✅ La réforme du CITE a été voté.
L'amendement du @gouvernementFR ouvre la possibilité du financement d’une rénovation globale pour les déciles intermédiaires.
L’accès des propriétaires bailleurs au dispositif sera évalué par le Gouvernement.

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve @BrunoLeMaire @gouvernementFR @lauriannerossi @PrudhommeLoic Séance publique 28/10 PLF2020 :

✅ @PotierDominique @M_Orphelin @scazebonne @PrudhommeLoic proposent d'accompagner la restauration collective pour favoriser la transition alimentaire.
❌ Mais les amendements sont rejetés avec avis défavorable du @gouvernementFR.

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve @BrunoLeMaire @gouvernementFR @lauriannerossi @PrudhommeLoic @PotierDominique @scazebonne Commission des finances du 6/11 :

✅ L’amendement "Revenu climat" de @M_Orphelin, pour rendre la taxe carbone plus juste, a de nouveau été rejeté.
❌ @JoelGiraud05 renvoie aux débats de la @Conv_Citoyenne

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve @BrunoLeMaire @gouvernementFR @lauriannerossi @PrudhommeLoic @PotierDominique @scazebonne @JoelGiraud05 @Conv_Citoyenne Commission des finances du 7/11 :

Les amendements ✅ de @delphinebatho @PrudhommeLoic & @M_Orphelin qui supprimaient les garanties à l’export pour tous les projets d’énergies fossiles (en accord avec le discours de @EmmanuelMacron à l'ONU le 27 septembre) sont rejetés ❌.

@M_Orphelin @BertrandPancher @jmzulesi @delphinebatho @barbarapompili @cpiresbeaune @Elisabeth_Borne @MathildePanot @ericwoerth @damienabad @C_deCourson @B_Peyrol @eanthoine26 @VincentDescoeur @FabienDiFilippo @marclefur @FabriceBrun @gilleslurton @jrcazeneuve @BrunoLeMaire @gouvernementFR @lauriannerossi @PrudhommeLoic @PotierDominique @scazebonne @JoelGiraud05 @Conv_Citoyenne @EmmanuelMacron Commission des finances 7/11

✅ Des amendements de @B_Peyrol & @anthonycellier adoptés.
➡️Excluent les énergies fossiles non-conventionnelles & charbon des garanties à l'export
➡️Améliorent la transparence
➡️Demandent des scénarios de fin de leur octroi.

Il faut aller + loin !