Encore une belle opération tactique de la part d'une société d'auteurs qui met le secteur devant le fait accompli en oubliant une étape essentielle : la concertation. #Thread
(je vous préviens c'est chiant et technique, only @Clara_Kane can judge me)
(je vous préviens c'est chiant et technique, only @Clara_Kane can judge me)
Contexte: tous les professionnels des podcasts (producteurs, plateformes...) dont @BingeAudioFr réclament depuis longtemps la mise en place d'accords avec les organismes de gestion collective pour les droits de diffusion (hébergement, téléchargement, communication au public)
Nous souhaitons ces accords non seulement parce-que nous sommes respectueux de la gestion collective et des auteurs.trices, mais aussi parce que nous y sommes contraints : les auteurs que nous faisons travailler ont confiés leurs droits à ces sociétés.
C'est le cas des compositeurs de musique (dont les droits de diff sont perçus par la @sacem), des journalistes et auteur.trice.s de documentaire (@webscam) ou des scénaristes (@SACDParis).
Dès 2016, @BingeAudioFr avait notamment été expliquer son activité à la commission radio @webscam. On avait convenu que comme le secteur était encore en développement, il convenait de s'en reparler le moment opportun. Depuis septembre dernier, apparemment ce moment est arrivé...
Bref. Pour pas que ça soit le bordel, les professionnels décident de se faire représenter pour les négos (discussions techniques sur les taux, l'assiette, les procédures de déclaration...) par le @geste (association professionnelle d'éditeurs de contenu et service en ligne)
Je fais partie de ces discussions, en tant que membre de la commission audio digital (dont font partie aussi @DeezerFR , @Sybel_co, @RadiolineFrance etc.).
On plaide pour que les OGC tiennent compte des spécificités d'un marché naissant, aient une politique de perception responsable et pédagogique, prévoient des abatements, et nous proposent des taux et une assiette acceptable.
Sur cette partie, on a des discussions plutôt correctes avec la @webscam et @SACDParis, qui prennent le temps de nous écouter, et intègrent une forme de proportionnalité pertinente dans les tarifs.
Mais la @sacem n'est pas sur cette longueur d'ondes : la discussion se borne à nous présenter un barème déjà voté par le CA, le même que malgré nos réserves ils ont rendu public aujourd'hui.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles le bât blesse : 1/ étant en situation de monopole, la @sacem se doit de mener une concertation avant d'imposer des tarifs, car là elle n'a même pas fait semblant
2/ le taux maximal est de 12%. Ajoutez la @webscam / @SACDParis (qui représentent des auteurs différents donc ne se cumulent pas)= 16,5%. En soi on pourrait se dire "super, bonne nouvelle pour les auteur.trice.s", mais pour les mêmes droits, la radio hertzienne est... à 6% !
Selon ce bon génie français que le monde entier nous envie : on taxe deux fois plus la relève numérique qu'un media d'héritage dont le modèle est en déclin. Jusque là, on avait l'habitude...
Car en visant le portefeuille des plateformes étrangères aux grosses capitalisation, c'est bien le secteur de la production indépendante et des plateformes françaises qui prend une balle perdue...
Là où ça se corse, c'est que les tarifs @sacem ne couvre évidemment que les AUTEURS-COMPOSITEURS. C'est à dire les génériques et la musique que nous faisons composer pour nos podcasts. Mais pas les disques du commerce, ça va de soi.
Vous voulez mettre un extrait de Drake, Pierre Vassiliu ou Kendji Girac dans votre podcast : vous n'avez pas le droit (ou alors vous devez quand même demander à la maison de disque, qui peut vous l'accorder de gré à gré, mais elle a en général d'autres chats à fouetter...)
Pour intégrer des extraits de disques dans un podcast, il faudrait obtenir aussi un accord sur LES DROITS VOISINS, donc un AUTRE OGC (les trop méconnues SCPP/SPPF) représentant les éditeurs (Universal, Sony etc). Qui pour l'instant n'a pas le mandat de vous octroyer ces droits...
En radio, ce droit est géré par la licence légale : la radio met le disque qu'elle veut, les éditeurs ne peuvent pas s'y opposer... En échange elle perçoit un pourcentage de l'assiette de revenu, environ 6%, pour le chiffre exact regardez les rapports annuels des radios et TV...
DONC LE RECAP :
*Radios-> 🧮 : 6% auteurs (scam, sacem, sacd, adagp, adami) + 6% éditeurs = 12%.
*Podcasts : 16,5% (sans les droits éditeurs).
*Radios-> 🧮 : 6% auteurs (scam, sacem, sacd, adagp, adami) + 6% éditeurs = 12%.
*Podcasts : 16,5% (sans les droits éditeurs).
Le @geste est en discussion avec les 3 OGC, et attend encore les barèmes de la @SACDParis (fin mars) avant de se prononcer officiellement. Si je me permets de communiquer ici avant, c'est que la @sacem en plein milieu d'une négociation, met tout le monde devant le fait accompli
Du coté du PIA (producteurs audio indépendants), on est également sur la même longueur d'ondes : hors de question de signer ces accords en l'état sans une VRAIE NEGOCIATION.
J'invite donc les producteurs de podcasts à se rapprocher du PIA ou de la commission audio digital du @geste pour plus d'infos. Et à considérer ce barème comme la plus grande circonspection... #FinDuThread
