2⃣ La CNIL a été saisie par la région d’une demande de conseil portant sur l’expérimentation d’un « portique virtuel » de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Elle a été destinataire de l’analyse d’impact sur la protection des #données.
3⃣ Le but de ce dispositif était d'aider au #contrôle d'accès de l'établissement et de prévenir les intrusions ou usurpations d'identité, ainsi que réduire la durée de ces contrôles. Il devait être expérimenté durant toute une année scolaire.
4⃣ Après un examen attentif du projet, la CNIL a considéré que le dispositif projeté est contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le #RGPD (Règlement général sur la protection des données).
5⃣ En effet, les objectifs de sécurisation et la fluidification des entrées dans ces #lycées peuvent être atteints par des moyens bien moins intrusifs en termes de vie privée et de libertés individuelles, comme par exemple un contrôle par badge.
6⃣ Les dispositifs de reconnaissance faciale sont particulièrement intrusifs et présentent des risques majeurs d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles des personnes concernées. Ils sont par ailleurs de nature à créer un sentiment de #surveillance renforcé.
7⃣ Ces risques se trouvent accrus lorsque les dispositifs de reconnaissance faciale sont appliqués à des #mineurs, qui font l’objet d’une protection particulière dans les textes nationaux et européens.
8⃣ Dans ce contexte, et en présence de moyens alternatifs moins intrusifs, tel qu’un contrôle par badge, le recours à un dispositif de #reconnaissance faciale pour contrôler les accès à un lycée apparaît disproportionné.
9⃣ Un tel dispositif ne saurait donc être légalement mis en œuvre et il appartient désormais à la région et aux lycées concernés, responsables du dispositif envisagé, d’en tirer les conséquences.
Retrouvez la position détaillée en ligne 👉cnil.fr/fr/experimenta…
Retrouvez la position détaillée en ligne 👉cnil.fr/fr/experimenta…
🔟De manière plus générale, les différents cas d’usage de la reconnaissance faciale font l’objet actuellement de travaux au sein de la CNIL, sur lesquels la Commission communiquera prochainement.
