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L'info #breaking de la nuit US. Le président #Trump et ses enfants attaquent devant le tribunal fédéral de Manhattan les banques Deutsche Bank et Capital One pour les empêcher de répondre aux assignations de la Chambre démocrate sur leurs états financiers. fr.scribd.com/document/40811…
2) La plainte des #Trump est très intéressante en ce qu'elle s'appuie juridiquement sur la remise en cause du pouvoir d'enquête du Congrès que le président et ses enfants estiment ici sans motif législatif, donc infondé. La guerre aux contre-pouvoirs est bien déclarée.
3) Toute l'argumentation de #Trump tourne autour de l'arrêt Watkins de 1957 de la #CourSuprême qui a établi que le Congrès a des pouvoirs d'enquête larges MAIS pas infinis, ET qu'il doit justifier la publication de données privées par 1 motif "légitime". supreme.justia.com/cases/federal/…
4) Mais pour les démocrates de la Chambre, l'enquête sur les finances de #Trump et les assignations à produire des documents financiers sont "légitimes" au regard du fonctionnement du Congrès puisqu'elles pourraient servir de base à 1 #impeachment. Le débat juridique est là.
5) Une fois encore, que le président #Trump refuse de se soumettre, lui ou son administrations, à DES assignations à comparaître ou à produire des documents du Congrès, ce n'est pas étonnant, tous les présidents l'ont fait, y compris #Obama... businessinsider.com/justice-depart…
6) MAIS là où l'attitude du président #Trump est radicalement nouvelle, et sa plainte judiciaire le prouve, est qu'il remet en cause le pouvoir même du Congrès de "contrôler" la présidence par ses enquêtes et ses assignations. Comme il l'a dit, il refusera TOUTES les assignations
7) Il faut rappeler, pour situer ce #breaking de la plainte de #Trump quant à #DeutscheBank et #CapitalOne qu'il a déjà attaqué, mais devant le tribunal fédéral de district de DC, les assignations du comité de contrôle de la Chambre à son auditeur Mazars. documentcloud.org/documents/5973…
8) Pour #Trump, ces plaintes judiciaires à répétition pour empêcher des tiers de dévoiler ses informations financières ont 2 buts évidents. L'un tactique: gagner du temps en procédure pour repousser l'éventuelle fourniture des document le plus tard possible, peut être après 2020.
9) Mais il y a un 2nd but, sur le fond, de #Trump qui est faire remonter ses plaintes jusqu'à la #CourSuprême afin qu'elle puisse renverser sa jurisprudence traditionnelle sur des motifs légitimes d'enquête du Congrès au périmètre très élargi (cf.Eastland v United States en 1975)
10) C'est pourquoi #Trump et ses avocats s'appuient sur l'arrêt Watkins v USA de 1957 parce qu'il est celui où la #CourSuprême a défini des restrictions aux pouvoirs d'enquête et d'assignation du Congrès dont il rappelait qu'il n'était pas un procureur. MAIS...
11)… ledit #Watkins était un syndicaliste persécuté par le comité sur les activités antiaméricaines de la Chambre lors de la chasse aux sorcières, on comprend donc mieux les restrictions posées par la #CourSuprême au pouvoir d'assignation du Congrès. Rien à voir avec #Trump.
12)#Trump confirme qu'il compte beaucoup sur la #CourSuprême qu'il a repeuplée de deux juges conservateurs radicaux, Gorsuch et Kavanaugh partisans d'une conception élargie des pouvoirs présidentiels, pour achever le match retour du #Watergate et rendre la présidence"intouchable"
14) Au-delà du débat juridique à trancher en dernier recours par la #CourSuprême, la volonté de #Trump de dénier au Congrès son pouvoir d'enquête sur la présidence présente 1 risque politique majeur, l'effet #Streisand. Pourquoi autant cacher ses documents financiers et fiscaux?
15) Et pour celles/ceux qui veulent ce #thread sur #Trump, ses plaintes judiciaires et les pouvoirs d'enquête du Congrès en version "déroulée" par @threadreaderapp via @FabienneCASSAGN, le voici! 😊😉threadreaderapp.com/thread/1123064…
