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#Breaking Comme on l'expliquait hier dans ce #thread (,),#Trump pense avoir gagné le match retour du #Watergate et sorti la présidence de tout impératif de contrôle. La preuve: il bloquera tout témoignage de collaborateur au Congrès. washingtonpost.com/politics/trump…
2) Dans cette interview publiée par le @washingtonpost cette nuit, #Trump explique qu'il s'opposera aux témoignages de ses collaborateurs au Congrès car il les a déjà laissés parler à #Mueller et que, selon lui, celui-ci l'a complètement exonéré. Pas la peine de recommencer donc.
3) #Trump veut ainsi empêcher son ex-avocat de la Maison Blanche McGahn, son ex-responsable de délivrance des accréditations de sécurité Kline de témoigner au Congrès et refuse aussi que le ministère du Trésor y communique ses feuilles d'impôt. washingtonpost.com/business/econo…
4) Dans la lignée de toutes les administrations depuis #Reagan, #Trump veut réaffirmer et étendre le privilège de l'exécutif qui protègerait la présidence et ses collaborateurs de tout contrôle excessif du Parlement comme de la justice et qui avait été "cadré" lors du #Watergate.
5) Le #privilègedelexécutif n'est pas dans la Constitution US mais fut revendiqué tel 1 pouvoir implicite (implied power)du président depuis les Pères fondateurs.Jefferson en systématisa l'usage quand le président juge le secret des infos indispensable à la bonne marche de l'Etat
6) Dès 1807, la Chambre des représentants reconnaissait d'ailleurs au président Jefferson le droit de retenir des informations au nom du #privilègedelexécutif, quand il pouvait établir que c'était dans le souci du bien public. C'est exactement ce que #Trump revendique ici.
7) Sauf qu'évidemment, le recours au #privilègedelexécutif par le président US a été disputé depuis 2 siècles entre présidents voulant le rendre systématique et Congrès ou tribunaux voulant le limiter à des cas particuliers, où l'intérêt public est manifeste...
8) Le terme lui-même de "#privilègedelexécutif" fut d'ailleurs formulé dans son acception contemporaine par #Eisenhower en 1954 quand il interdit à tous ses collaborateurs de répondre aux assignations de la commission McCarthy pour protéger leur capacité à l'aider honnêtement.
9) A partir d'Eisenhower et le terme de #privilègedelexécutif étant créé, la question de ses limites devint fondamentale: ce privilège était-il limité au seul président ou étendu à TOUS ses collaborateurs? Comment la présidence pouvait-elle invoquer ce privilège et jusqu'où?
10) Et justement le #Watergate fut le moment de définition et de limitation du #privilègedelexécutif avec le fameux arrêt USA v #Nixon de la #CourSuprême en juillet 1974, tranchant finalement en défaveur d'1 présidence impériale ne devant pas rendre du tout de comptes…
11) L'arrêt USA v Nixon de juillet 1974 est nuancé: il reconnaît pour la 1ère fois dans la Constitution l'existence du #privilègedelexécutif MAIS en restreint l'usage à l'examen par les tribunaux de la légitimité des exigences rivales des branches du gouvernement...
12)… ainsi, dans l'arrêt USA v Nixon, la #CourSuprême estima que l'exigence de conduite d'1 enquête criminelle par la justice l'emportait sur le #privilègedelexécutif revendiqué par #Nixon, ce qui l'obligeait à fournir les bandes audio assignées par le procureur spécial..
13) Ce raisonnement juridique de l'arrêt USA v Nixon a depuis 45 ans normé l'usage du #privilègedelexécutif, y compris dans le cas d'assignations à comparaître ou à produire des documents (subpoenas) délivrées par le Congrès et refusées par le président...
14)… et c'est donc aux tribunaux qu'il revient, selon les règles définies par la Cour d'appel fédérale de DC en 1977, de trancher les disputes entre la présidence et le Congrès sur l'usage du #privilègedelexécutif pour refuser des assignations parlementaires, comme ici #Trump.
15) Et #Trump joue sur 2 tableaux en refusant de répondre aux assignations de la Chambre pour ses anciens collaborateurs ou pour ses impôts. D'1 part, il sait que le délai de réponse des tribunaux pour arbitrer entre exécutif et législatif est TRES long voire interminable...
16)… en juin 2012, #Obama invoqua le #privilègedelexécutif pour empêcher son ministre de la Justice Holder de répondre à 1 assignation de la Chambre, ce n'est qu'en janvier 2016 qu'1 cour fédérale de justice se rallia au Congrès,quand les documents demandés ne valaient plus rien
17) Le temps que la justice saisie éventuellement par la Chambre démocrate se prononce sur les témoignages des collaborateurs de #Trump, il sera peut-être déjà hors de ses fonctions et le président le sait bien...
18) D'autre part, et surtout, #Trump a repeuplé les cours fédérales de justice à 1 vitesse inédite de juges conservateurs beaucoup plus favorables à 1 extension du #privilègedelexécutif au détriment des contre-pouvoirs, tout comme la #CourSuprême avec Gorsuch et Kavanaugh...
19) Or, il ne faut jamais l'oublier, #Kavanaugh, lnouveau juge nommé à la #CourSuprême par #Trump, a déjà déclaré que l'arrêt USA v Nixon avait été mal jugé en donnant à la justice le pouvoir présidentiel de contrôler l'information dans son administration. washingtonpost.com/politics/kavan…
20) Autrement dit, et c'est son projet institutionnel, #Trump veut, en bloquant toutes les assignations parlementaires à comparaître pour ses collaborateurs, que la justice fédérale modifie la jurisprudence USA v Nixon et donne 1 interprétation"illimitée"du #privilègedelexécutif.
21) Encore 1 fois, #Trump entendait jouer sur les pouvoirs présidentiels le match retour du #Watergate et passer là où #Nixon échoua. Et comme il le déclare au @washingtonpost, le rapport #Mueller l'a blanchi, il a donc gagné, d'où 2e étape: "remise en ordre" des contre-pouvoirs
22) Pour répondre en partie à l'excellente question de @huguesvanpeel, souligner que la présidence #Trump, du point de vue de l'affranchissement des contre-pouvoirs vainqueurs du #Watergate, ne fait qu'exacerber 1 tendance déjà notable depuis #Reagan... RT
23)…sauf que #Trump, contrairement à ses prédecesseurs, ne veut pas seulement desserrer l'étreinte institutionnelle des contrepouvoirs, sanctuarisée par la #CourSuprême. Il veut sa fin,pour 1 présidence conforme au rêve de #Nixon,"le pouvoir d'1 souverain tel Louis XIV mais élu"
24) #Breaking CQFD Le président #Trump affirme ce matin qu'en cas de procédure d'#impeachment contre lui par la Chambre, pourtant prévue en toute lettre dans la Constitution,il en appellerait à la #CourSuprême. Possible TRES grave crise institutionnelle.RT
25) #Breaking Cette affirmation du président #Trump sur 1 recours à la #CourSuprême en cas d'#impeachment contre lui est d'autant plus gravissime que la #CourSuprême a DEJA tranché cette question dans son arrêt Nixon v USA (oui, 1 autre homonyme, en 1993...😊😉).
26) Dans cet arrêt Nixon (Walter, 1 juge fédéral "impeached") v USA de 1993, la #CourSuprême décida à l'UNANIMITE que l'#impeachment était 1 procédure politique confiée par la Constitution au Congrès et que le judiciaire n'avait RIEN à y voir. #Trump ignore donc la jurisprudence.
27) Cette déclaration de #Trump démontre 1 fois pour toutes qu'il ambitionne de placer sa présidence au-dessus des lois et de la jurisprudence formant l'Etat de droit US ET AUSSI qu'il a 1 confiance inoxydable dans cette #CourSuprême désormais à sa main avec Gorsuch et Kavanaugh
28) Je sais bien que je vous sature ici de #breaking mais là vraiment, il faut se rendre compte: 1 président US en exercice, #Trump, qui dit vouloir contester devant la #CourSuprême 1 possible #impeachment est 1 événement politique rare, foulant au pied la séparation des pouvoirs
29) Il y a aussi 1 analyse plus politique du #breaking: les 2 tweets du président #Trump démontrent à l'évidence 1 crainte de l'#impeachment et le recours à la #CourSuprême semble indiquer 1 méfiance surprenante envers sa majorité pourtant vaste au Sénat, juge de l'impeachment...
30) Pour conclure, on peut véritablement considérer que #Trump et son administration ont déclaré la guerre au Congrès, sur l'#impeachment comme sur le refus de répondre aux assignations (subpoenas) de la Chambre, ici réaffirmé avec force… #àvoir
