Thread by @vbenard

Le climat dans la constitution, une hérésie. (Et a fortiori, comme on le lit dans la presse, dans son article premier). #Thread

A quoi sert une constitution ? Ce document agit, normalement (et à ses faiblesse rédactionnelles près...), à deux niveaux
1) Il définit les principes que les institutions doivent défendre
2) Il définit l’architecture des institutions devant défendre les principes vus au 1

Conséquences pratiques:
3) les principes intangibles définis en 1) sont de facto retirés du débat démocratique: la majorité ne peut pas, par exemple, voter l’inégalité en droit de certains citoyens, parce que la constitution consacre cette égalité.

Conséquence de la conséquence:
4) Toute loi qui dérogerait à ces principes est potentiellement déclarable inconstitutionnelle.

Ces principes sont sans doute imparfaitement appliqués mais ils constituent un puissant garde fou contre les pulsions les plus mauvaises des majorités

Et le climat, alors ?
En plaçant la lutte contre le changement climatique en tête de gondole constitutionnelle, le gouvernement, par application des conséquences 3 et 4...

a) retire le choix de la « lutte contre le changement climatique » du débat démocratique. Or, l’opportunité de cette lutte, dans un monde ou la raison dominerait l’émotion, ferait débat. Après tout,...

... Prendre le risque de détruire nos économies et nos libertés aujourd’hui au nom de risques estimés au doigt mouillé pour dans 2 générations, devrait a minima être questionnable...

b) Suppose que toute loi future voit sa constitutionnalité examinée à l’aune de sa contribution à la « lutte contre le changement climatique ».

Or, quand on voit ce que des annexes du pouvoir comme Novethic (le think tank « spécial développement durable » de la caisse des dépots, bras financier de l’état), est capable de pondre comme « propositions » pour cette lutte, on frémit.(cf leur infographie)

Il apparait évident que le « climatisme » politique, aujourd’hui, prône des « solutions » qui vont à l’encontre de l’exercice des libertés individuelles. Et donc le risque est que des lois qui seraient déclarées inconstitutionnelles au nom de nos principes fondateurs...

(En résumé, liberté, égalité en droit, propriété, sûreté, cf DDH1789) soient « repêchables » au nom du principe de « peur du ciel qui nous tombe sur la tête ».

Si le climat n’est pas constitutionnalisé, la priorité des institutions est claire: primauté au « droit classique ».

Mais s’il l’est, comment le conseil constitutionnel ou les autres ordres juridiques gèreront ils les inévitables conflits d’interprétation à venir ?...

Déjà que nos principes fondateurs ont subi de nombreux coups de canif à force d’assauts du politiquement correct socialisant, (notamment, le droit de propriété en France est très affaibli, ainsi que la liberté d’expression, liste non exhaustive), si en plus, ...

... Le prétexte climatique est constitutionnalisé, alors je vois mal comment empêcher que des atteintes inimaginables à nos libertés individuelles ne soient promulguées...

D’autant plus que les 9/10e de la classe politique actuelle ont adopté une doxa catastrophiste qui doit plus à (sainte) Greta Thunberg qu’à Descartes ou Montesquieu.

Vous me direz que « vous exagérez » (mais pas Novethic ?), que « vous n’êtes pas juriste » (Macron non plus), que « la rédaction du texte en limitera la portée » (mais pourquoi le mettre à l’article 1 de la constitution alors ?) ...

Mais difficile de ne pas voir dans l’inscription constitutionnelle de la lutte contre le changement climatique, une victoire sans précédent des forces qui voudraient totalitariser ce pays contre les bases de notre état de droit.

Réveillons nous ! Au nom du climat, c’est la république que l’on veut tuer. /fin