Pas de grand mots mais que le ministère de la Justice ordonne à ses procureurs de carrière de revoir la peine requise contre Stone, le confident de #Trump parce que le président a dit ne pas en être content… 1 digue est rompue dans la #démocratie US. washingtonpost.com/national-secur…
2) Cette intervention directe et à peine voilée du président US #Trump dans 1 sentence judiciaire contre 1 de ses proches est 1 victoire posthume de Nixon et la preuve que le président actuel peut désormais utiliser le ministère de la Justice à des fins politiques et personnelles
4) Encore une fois, #Trump peut arguer qu'une partie des juristes les plus conservateurs aux #EtatsUnis défendent le pouvoir du président de faire ce qu'il entend avec le ministère de la Justice comme branche de l'exécutif...
5)… car dans Morrison v Olson en 1988, arrêt pourtant défavorable à la présidence, la #CourSuprême a rappelé que la poursuite des crimes fédéraux est 1 fonction de l'exécutif tel que défini par l'article II de la Constitution et qu'elle ne partage pas avec d'autres branches…
6) Mais ce n'est pas parce que les procureurs fédéraux sont les agents d'une branche de l'exécutif, et que le ministre de la Justice est nommé et révoqué par le président, donc #Trump, que ce dernier a le droit légal ou constitutionnel de leur dicter des poursuites criminelles.
7) Car les poursuites judiciaires criminelles ne sont PAS dans les attributions du président énumérées dans le §2 de l'article II de la Constitution US. 1 président n'a pas TOUS les pouvoirs contenus dans l'exécutif, mais seuls ceux énumérés…
8) Et on en revient à l'arrêt fondateur de la #CourSuprême pour mettre un frein à l'expansion indéfinie des pouvoirs du président US, bien avant #Trump- comme quoi il n'est pas la cause de tout-, l'arrêt Youngstown Sheet and Tube de 1952 contre #Truman.
9) En 1952, face à la Cour Suprême, l'avocat général du gouvernement plaida pour #Truman qu'il avait le droit de saisir et nationaliser les usines sidérurgiques en grève, au nom de la vesting clause de l'article II: "Le pouvoir exécutif sera confié à la personne du président"
10) En 1952, le juge Jackson de la #CourSuprême qu'on ne pouvait inférer de cette seule clause constitutionnelle d'attribution du pouvoir exécutif au président que TOUS les pouvoirs de l'exécutif lui étaient dévolus, au risque, selon ses termes, d'1 régime totalitaire.
11) Mais précisément la théorie conservatrice de l'exécutif unitaire, promue par les juristes de Reagan dont Meese et magnifiée par #Trump aujourd'hui, repose sur cette interprétation: le pouvoir exécutif est confié au président, donc le président a tous les pouvoirs exécutifs...
12)… et pour #Trump, le ministère de la Justice étant partie intégrante de la branche exécutive, il y a tout pouvoir pour #Stone aujourd'hui comme sur l'affaire russe hier. Rappel: "Je peux faire absolument ce que je veux avec le ministère de la Justice". cbsnews.com/news/trump-i-c…
#Miseàjour #important Les 4 procureurs désavoués par le ministère de la Justice sur la peine requise pour #Stone, après l'intervention de #Trump, démissionnent de l'affaire. Moment clef dans l'abrogation des contre-pouvoirs par #Trump DANS la justice.
