Analyse constitutionnelle rude et inédite de #Pelosi sur l'enquête en #impeachment en cours contre #Trump: elle estime que le donnant-donnant imposé à l'#Ukraine par le président US est de la corruption (bribery). Il a acheté 1 gain politique avec l'aide militaire retenue.
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2) La sortie de #Pelosi n'est pas due au hasard et renvoie à la nature historique de l'#impeachment du président, ici #Trump, enserré dans une définition juridique vague et à recontextualiser des chefs d'accusation énoncés par la Constitution de 1787...
3)… art.II sec.4:"Le président, le vice-président et tout officier civil US seront destitués de leur fonction sur #impeachment (mise en accusation), et condamnation, pour trahison (Treason), #bribery (corruption) ou autres hauts crimes et délits (high crimes and misdemeanors)
4) Cette définition des chefs d'accusation possibles pour l'#impeachment a été l'objet d'un long débat entre constituants de 1787 puisque comme l'avait très bien pressenti le plus important d'entre eux, Alexander Hamilton, il y avait le risque d'1 politisation de la procédure…
5)… en effet, à "trahison" et "corruption" qui ne posaient pas de difficulté, le constituant Mason de Virginie avait proposé "mauvaise administration" (maladministration) pour compléter les chefs d'accusation d'#impeachment...
6)… mais #Hamilton imposa "high crimes and misdemeanors" pour préciser la procédure d'#impeachment et ne pas donner les pleins pouvoirs au Sénat juge sur le président US…
7) L'année suivante, dans le Fédéraliste, ces articles écrits par Hamilton (+ Madison et Jay) pour présenter et commenter la Constitution US à ratifier, il donna dans le no.65 1 définition de ces motifs d'#impeachment qui confirmait la latitude certaine donnée au Congrès...
8) Pour Hamilton, le Sénat avait à juger dans les chefs d'accusation d'#impeachment "des infractions (offenses) qui procèdent de la mauvaise conduite des hommes publics ou en d'autres mots de la violation ou de l'abus de la confiance publique."
9) #Hamilton, par son travail de constituant "fondateur", a donc délimité l'#impeachment à la fois comme 1 processus purement politique, qui relève du jugement du Congrès sur l'action du président mais qui doit être assez justifié en droit pour ne pas être QU'1 cabale politique.
10) Tout le problème est que la rareté des #impeachment contre 1 président US dans l'histoire a retardé la précision par la pratique du droit constitutionnel en ce domaine. Qu'est-ce que la Chambre du Congrès pouvait qualifier comme "hauts crimes et délits"?
11) Si bien que la procédure d'#impeachment contre #Nixon en 1974 à la Chambre peut être considérée comme 1 véritable "laboratoire" constitutionnel, le comité judiciaire devant définir des chefs d'accusation, pour la 1ère fois à l'ère contemporaine de la présidence impériale...
12) Et aujourd'hui sur #Trump, ce rapport pionnier de travail du staff du comité judiciaire de la Chambre de 1974 à propos de #Nixon constituera encore LE document guide pour formuler des chefs d'accusation d'#impeachment. #Alire absolument... politico.com/f/?id=0000015c…
13) Dans ce rapport du comité judiciaire de 1974 à propos de #Nixon, qui compilait tous les cas historiques d'#impeachment de fonctionnaires fédéraux autres que président, il ressortait que le chef d'accusation à établir par la Chambre ne relevait pas du droit criminel pénal...
14)...et c'est à retenir pour #Trump, les chefs d'accusation d'1 #impeachment parlementaire ne sont pas des mises en accusation criminelles de droit pénal, seulement des accusations politiques sur l'inconduite du président par rapport aux devoirs constitutionnels de sa charge
15) Mais le rapport parlementaire de 1974, qui sera encore le guide de l'#impeachment démocrate 2019, concluait, dans la lignée d'#Hamilton, que ces chefs d'accusation de la Chambre devaient être réservés aux cas lourds d'incompatibilité du président avec sa fonction.
17)... tandis que 1 chef d'accusation de "corruption" (bribery), qui est aussi 1 qualification pénale de crime, permettrait à #Pelosi et aux démocrates d'objectiver en droit leur accusation d'#impeachment contre #Trump.
18) Sauf qu'évidemment, en cas de chef d'accusation de "corruption" (bribery), et même si l'#impeachment parlementaire n'est pas 1 procédure pénale, il faudra pour les démocrates atteindre le standard de preuves requis pour prouver 1 telle corruption contre #Trump...
20) Car rappelons- le: #Nixon fut mis en accusation (#impeachment) par le comité judiciaire de la Chambre en 1974 pour:
a) obstruction à la justice
b) abus de pouvoir
c) obstruction au Congrès.
Et #Clinton en 1999 pour
a) obstruction à la justice
b) parjure
...
a) obstruction à la justice
b) abus de pouvoir
c) obstruction au Congrès.
Et #Clinton en 1999 pour
a) obstruction à la justice
b) parjure
...
22) C'est pourquoi #Pelosi a pris les devants et essayé en amont de "muscler" l'accusation démocrate pour #impeachment de #Trump au risque de "forcer" le droit car tous les juristes, même très démocrates, ne sont pas d'accord sur cette "corruption". #àlire politico.com/magazine/story…
23) Ce qui est notable, pour conclure cette analyse historique de l'#impeachment, est que la politique US est devenue si "enkystée" dans le partisan que #Pelosi et les démocrates ne peuvent plus assumer la nature politique de cette procédure, reconnue par 1 Hamilton...et pas que
24) En 1970, 1 certain Gerald Ford, futur président des #EtatsUnis bien avant #Trump, et alors patron de la minorité républicaine de la Chambre, avait eu en effet, alors qu'il voulait 1 #impeachment de juge fédéral, cette phrase sans ambages sur la nature du processus...
25) "1 infraction valant l'#impeachment est tout ce qu'1 majorité de la Chambre des représentants juge comme telle à un moment donné de l'histoire" G. Ford (15 avril 1970) Ce constat cru et nu n'est plus tenable en 2019 par #Pelosi face à 1 #Trump criant au complot politique.#fin
